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Adidas : le Conseil constitutionnel statuera sur la garde à vue de Tapie

C’est une petite victoire pour Bernard Tapie. La Cour de cassation a demandé, ce mercredi, l’examen de la constitutionnalité de sa garde vue qui avait duré quatre jours en juin 2013 dans l'affaire de l'arbitrage Tapie.
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Radio France
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 (Bernard Tapie pourrait voir une partie de la procédure de l'affaire Adidas annulée. © MaxPPP /Fred Dufour)

Bernard Tapie a des raisons d’espérer. Une partie de la procédure de l’affaire Adidas pourrait être annulée. La Cour de cassation a demandé, ce mercredi, l’examen de la constitutionnalité des quatre jours de garde à vue imposés à l’homme d’affaires. Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel dispose désormais de trois mois pour se prononcer.

 

Poursuivi pour escroquerie en bande organisée dans l’affaire de l’arbitrage avec le Crédit Lyonnais, sa garde à vue avait été prolongée jusqu’à 96 heures, soit quatre jours en juin 2013. Une durée qui avait été contestée par son avocat, Me Hervé Temime, car elle est réservée à certains crimes et délits présumés.

 

En décembre, le Conseil constitutionnel avait estimé qu’il n’était pas possible de recourir à une garde à vue de quatre jours dans les affaires de fraude fiscale aggravée, "qui ne sont ni des crimes ni des infractions d'atteinte aux personnes".

 

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