Délit d'entrave à l'IVG : l'Assemblée nationale vote la proposition PS pour pénaliser les sites de "désinformation"

Après des débats animés, jeudi 1er décembre, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi socialiste visant à pénaliser les sites de "désinformation" sur l'IVG, avec le soutien de l'ensemble de la gauche et d'une majorité de centristes, et malgré l'opposition de la droite. Le texte, qui prévoit d'étendre le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse à tout moyen, notamment numérique, a été voté, à main levée, après cinq heures et demie d'âpres débats et quelques retouches. Il sera examiné par le Sénat le 7 décembre, en procédure accélérée, en vue d'un vote définitif du Parlement d'ici à la fin février et l'aboutissement de la session.

Les députés républicains votent contre. Le patron du groupe Les Républicains à l'Assemblée, Christian Jacob, avait annoncé, mardi, que ses députés s'opposeront au texte, au nom de "la liberté d'expression".

• L'Eglise catholique française se mobilise. Le président de la Conférence des évêques de France, Georges Pontier, a écrit au chef de l'Etat lundi pour lui demander de faire obstacle au projet.

Le Planning familial soutient le projet. La proposition de loi socialiste avait reçu le soutien du Planning familial. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, soutenant sa collègue Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et du Droit des femmes, a dénoncé "un climat culturel qui pèse et qui tend à culpabiliser les femmes qui s'interrogent sur l'avortement".