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Délit d'entrave à l'IVG : l'Assemblée nationale vote la proposition PS pour pénaliser les sites de "désinformation"

La proposition de loi PS a provoqué une vive opposition dans les milieux catholiques. Et des députés LR s'y sont opposés.

Les députés de l\'opposition et du Front de gauche ont voté contre le texte. 
Les députés de l'opposition et du Front de gauche ont voté contre le texte.  (YANN BOHAC / AFP)
Ce qu'il faut savoir

Après des débats animés, jeudi 1er décembre, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi socialiste visant à pénaliser les sites de "désinformation" sur l'IVG, avec le soutien de l'ensemble de la gauche et d'une majorité de centristes, et malgré l'opposition de la droite. Le texte, qui prévoit d'étendre le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse à tout moyen, notamment numérique, a été voté, à main levée, après cinq heures et demie d'âpres débats et quelques retouches. Il sera examiné par le Sénat le 7 décembre, en procédure accélérée, en vue d'un vote définitif du Parlement d'ici à la fin février et l'aboutissement de la session.

Les députés républicains votent contre. Le patron du groupe Les Républicains à l'Assemblée, Christian Jacob, avait annoncé, mardi, que ses députés s'opposeront au texte, au nom de "la liberté d'expression".

L'Eglise catholique française se mobilise. Le président de la Conférence des évêques de France, Georges Pontier, a écrit au chef de l'Etat lundi pour lui demander de faire obstacle au projet.

Le Planning familial soutient le projet. La proposition de loi socialiste avait reçu le soutien du Planning familial. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, soutenant sa collègue Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et du Droit des femmes, a dénoncé "un climat culturel qui pèse et qui tend à culpabiliser les femmes qui s'interrogent sur l'avortement".

Retrouvez ici l'intégralité de notre live #IVG

19h22 : "L'adoption de ce texte en première lecture constitue une étape supplémentaire pour garantir aux femmes l'accès à une information fiable et objective, et leur permettre de réaliser des choix éclairés, sans pression quelle qu'elle soit."

La ministre des Droits des femmes, Laurence Rossignol, a réagi, dans un communiqué, au vote à l'Assemblée de la proposition socialiste sur le délit d'entrave à l'IVG. Notre article vous explique de quoi il s'agit.

18h45 : Selon notre journaliste présente à l'Assemblée, la proposition de loi sur le délit d'entrave à l'IVG vient d'être adoptée.

18h33 : On retourne à l'Assemblée nationale, où notre journaliste Margaux Duguet continue de suivre les débats sur le délit d'entrave à l'IVG. Le député d'extrême-droite Jacques Bompard a pris la parole depuis plus d'une heure. Vous pouvez suivre ces échanges dans notre direct.

17h48 : @anonyme : Vous avez tout à fait le droit de penser que le site d'information du gouvernement "minimise" l'IVG et n'évoque pas suffisamment les alternatives. Mais il a le mérite de ne pas être mensonger. Les sites anti-IVG, visés par le délit de d'entrave, eux, en plus de reposer sur des informations erronées, évoquent comme alternative la possibilité de "confier un enfant à l'adoption", sans préciser les conséquences de cette décision, tout aussi importantes que les conséquences d'une IVG. Il n'y est par ailleurs jamais question d'éducation sexuelle, ni de méthodes et d'accès à la contraception, qui seraient probablement les meilleurs moyens pour limiter le nombre d'IVG en France (stable, alors que la population augmente).

17h48 : Bonjour Camille, j'ai repris cette partie du discours de Simone Veil dont vous parlez, et pourtant je ne suis pas un militant anti-IVG. Je trouve que le site officiel ivg.org minimise l'IVG, alors que cela peut avoir des effets psychologiques importants sur certaines femmes (j'en connais - on parle de tuer une vie naissante, cela peut être traumatisant). Il n'est pas question de culpabiliser les femmes qui auraient recours à l'IVG. Cependant, le jour où le site officiel sera plus objectif, alors je pense que les sites anti-IVG auront moins de poids.

17h25 : C'est un peu le monde à l'envers. Parmi les militants anti-IVG, certains n'hésitent pas à invoquer le célèbre discours de Simone Veil, qui a défendu et obtenu la légalisation de l'avortement, après avoir essuyé de violentes insultes, en 1974. Je vous explique comment ils détournent les propos de cette ministre engagée pour les droits des femmes.

Simone Veil, ministre de la Santé, défend la légalisation de l\'avortement, à l\'Assemblée nationale, le 26 novembre 1974.(afp)

16h03 : Le député Yannick Moreau fait du prosélytisme anti-IVG. Que fait-il du droit des femmes à disposer de leur corps ?

16h03 : Il a été prouvé que ces sites donnaient de fausses informations sur l'IVG. Il n'est pas question de débattre de ça puisque c'est un fait...

16h03 : Ce n'est pas la liberté d'expression que de donner des informations fausses ! Quand on tape IVG, ce sont toujours des sites anti-IVG en premier.

16h02 : Retour à l'Assemblée où Laurence Rossignol est à la tribune après de vifs débats. On reprend le fil avec notre journaliste présente dans l'Hémicycle.

15h15 : Je vois très peu de députés pour cette séance. C'est choquant, au regard de l'importance du sujet.

15h15 : On retourne au Palais Bourbon, où les débats sur le délit d'entrave à l'IVG ont repris. Le député d'extrême droite Jacques Bompard prend la parole et réveille la gauche. A noter que les bancs sont plutôt clairsemés, selon notre journaliste sur place.

13h07 : Et à l'instant, la séance est levée. Les débats autour du délit d'entrave à l'IVG reprendront à 15 heures.

13h02 : On retourne à l'Assemblée, où s'est engagée une passe d'armes tendue entre le député socialiste Alain Ballay et l'élu Les Républicains Dominique Tian.

12h36 : Les débats sur le délit d'entrave à l'IVG continuent d'ailleurs dans l'hémicycle. La motion de rejet préalable a été rejetée. Et les bancs de l'Assemblée se vident peu à peu, rapporte notre journaliste sur place.

12h31 : Bonjour @anonyme, je vous invite à consulter cet article qui répond à plusieurs questions sur la proposition de loi examinée aujourd'hui. Il vous permettra de mieux comprendre ce qu'est ce délit d'entrave.

12h30 : Un article pour expliquer ce qu'est le délit d'entrave à l'IVG ?