Clause de conscience, pénurie de médecins... Comment un hôpital de la Sarthe a dû arrêter de pratiquer des avortements

- Centre d'orthogénie, bonjour. 

- Bonjour, ce serait pour prendre un rendez-vous pour une IVG.

- Notre consultation d'orthogénie est en cours de réorganisation. Il faut que vous preniez contact soit sur Le Mans soit sur Angers pour convenir d'un rendez-vous. Je vais vous donner leurs numéros.

Voici la réponse à laquelle les patientes doivent s'attendre au téléphone. Depuis le mois de janvier, comme l'a révélé Le Maine libre mi-juillet, plus aucune interruption volontaire de grossesse (IVG) n'est pratiquée au Pôle Santé Sarthe et Loir du Bailleul, petite commune de la campagne sarthoise près de Sablé-sur-Sarthe. L'hôpital dispose pourtant d'un centre d'IVG, où 67 avortements ont été réalisés en 2017. Mais, au sein du service, il ne reste plus qu'un gynécologue obstétricien qui accepte d'accomplir des avortements, depuis le départ à la retraite de l'un de ses collègues en décembre 2017.

"Ça complique les choses pour les femmes"

"Dans ces conditions, nous ne pouvions plus travailler correctement", explique le directeur de l'établissement, Yves Praud, dans L'Express. "Les rendez-vous auraient été trop espacés et les femmes auraient risqué de se retrouver hors délai pour avorter." Les patientes du Bailleul sont donc dirigées vers les centres hospitaliers du Mans et d'Angers, à quarante minutes en voiture. "Cette situation n’est que palliative", insiste l'Agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire, contactée par franceinfo.

"Devoir se déplacer jusqu’à Angers ou Le Mans, ça complique les choses pour les femmes qui n’ont pas de voiture, qui ont des difficultés financières ou pour les jeunes mineures qui souhaitent avoir accès à l’IVG sans en informer leurs parents", déplore auprès de franceinfo Sébastien Vallée, le directeur adjoint du Planning familial de la Sarthe. Une situation confirmée par Laura, dans L'Express, qui a avorté en mai : "Mon domicile se situe à trois quarts d'heure de route du CHU d'Angers et, comme je n'ai pas le permis, j'ai dû trouver pour chaque rendez-vous quelqu'un pour m'accompagner."

Or "l'accès à l'IVG doit donc être simple et rapide", prévient Véronique Séhier, co-présidente du Planning familial, interrogée par franceinfo. "Toute patiente demandant une IVG doit obtenir un rendez-vous de consultation dans les cinq jours suivant son appel. Plus l'IVG intervient précocement pendant la grossesse et plus le risque de complications est faible." 

Une "double clause de conscience" qui fait débat

L'hôpital du Bailleul compte pourtant trois autres gynécologues obstétriciens, mais tous refusent de réaliser des IVG, faisant valoir leur clause de conscience auprès de la direction. Un médecin a en effet "le droit de refuser la réalisation d’un acte médical pourtant autorisé par la loi mais qu’il estimerait contraire à ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques", rappelle le Conseil national de l'Ordre des médecins. En matière d'avortement, cette clause de conscience a même été renforcée par la loi Veil de 1975. Le Code de la santé publique dispose ainsi qu'un praticien "n'est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse".

Personnellement, je ne pratique pas les avortements, mais je fais tout pour que ce droit fondamental des femmes soit respecté dans mon hôpital.

Abdelhadi Masloh, gynécologue obstétricien, chef de service au Pôle Santé Sarthe et Loir

à "L'Express"

La co-présidente du Planning familial, fustige cette "double clause de conscience". "C’est bien la preuve que l’avortement n’est pas considéré comme un acte médical ordinaire", dénonce Véronique Séhier. "On voit bien dans un cas comme celui-ci que cela pose problème : cela crée une inégalité d’accès aux soins, alors que la loi dit que toutes les femmes y ont droit. C'est une aberration." Un avis partagé par le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes, qui recommandait dans son rapport de 2017 la suppression de cette clause de conscience spécifique à l'IVG. Et par le Conseil de l'Europe qui s'alarmait en 2010 du "recours non réglementé à l'objection de conscience" au sein de l'Union européenne.

"Une organisation du système de soins en gynécologie obstétrique très dégradée" 

"On ne peut pas dire qu’il n’y a pas d’accès à l’IVG dans cette région", proteste Bertrand de Rochambeau, président du Syngof, syndicat de gynécologues obstétriciens, contacté par franceinfo, tout en pointant "une organisation du système de soins en gynécologie obstétrique très dégradée" et "un gros problème de postes à pourvoir".

Cela fait vingt ans que nous disons qu’on voit le nombre de gynécologues diminuer et qu’il y a une menace sur l’offre de soins. Et les gouvernements successifs n’ont pas agi.

Bertrand de Rochambeau, président du Syngof, syndicat de gynécologues obstétriciens

à franceinfo

Pas question en revanche pour le représentant syndical de remettre en cause cette "double clause de conscience". "La loi Veil est une loi de dépénalisation. Dépénaliser, c’est une chose. En faire une obligation de service public, c’en est une autre. Si vous demandez à un médecin d’aller à l’encontre de sa conscience, vous voyez la dérive. Seuls les pays totalitaires ont essayé de soumettre les médecins à une médecine d’Etat." Et de trancher : "C’est un problème d’offre de soins lié à la démographie médicale, même si la Sarthe est probablement une zone moins touchée que les autres. Il n’y a pas que les gynécologues obstétriciens qui peuvent pratiquer un avortement."

Les IVG médicamenteuses peuvent certes être pratiquées jusqu'à sept semaines de grossesse par les médecins comme les sages-femmes dans les centres de santé, les centres de planification familiale ou les cabinets médicaux de ville. Mais seuls les médecins peuvent accomplir une IVG instrumentale jusqu’à douze semaines de grossesse.

"Je dois trouver une solution pour les femmes qui désirent avorter"

Fin juillet, l'affaire a pris un tour politique en plein hémicycle au Sénat. "Alors que Simone Veil est entrée au Panthéon, près de quarante-cinq ans après la reconnaissance du droit à l'avortement, il est intolérable que les femmes ne puissent pas exercer leurs droits essentiels parce que des médecins, au mépris de l'accès aux soins, font valoir des réticences d'ordre personnel ou éthique", a tonné la sénatrice de la Sarthe, Nadine Grelet-Certenais (PS), interpellant la ministre de la Santé, Agnès Buzyn.

Il est urgent de remédier à cette situation qui est due, tout autant, à la désertification médicale en milieu rural qu'aux failles du droit actuel.

Nadine Grelet-Certenais, sénatrice PS de la Sarthe

"Je n'ai pas de jugement à porter sur les motivations des uns et des autres, répond le directeur de l'hôpital du Bailleul dans L'Express. En revanche, je dois trouver une solution pour les femmes qui désirent avorter." "Dès septembre, une offre d'IVG sera opérationnelle sur le site (...) : c'est essentiel à nos yeux", assure au Figaro Laurence Tandy, conseillère à la stratégie médicale auprès de la direction de l'offre de soins de l'ARS. Moins optimiste, Annie-Laure Desprez, la responsable des ressources humaines et des affaires médicales de l'hôpital du Bailleul, fixe pour échéance "le tout début d'année 2019".

Des pistes sont à l'étude. L'unique gynécologue du Bailleul pratiquant des IVG a accepté de passer d'un temps partiel à un temps plein et il pourrait être assisté un jour par semaine par un médecin généraliste de Saumur formé en gynécologie et des praticiens des centres hospitaliers du Mans et d'Angers assureront des consultations quelques heures par semaine au Bailleul. Mais le poste laissé vacant par le départ en retraite n'est toujours pas pourvu. "L’ensemble de ces pistes sont en bonne voie", affirme à franceinfo l'ARS qui assure rester "très vigilante à l’évolution favorable de la situation".

"On subit de plein fouet la pénurie médicale"

Au Pôle Santé Sarthe et Loir, ni le chef de service ni le directeur ne sont disposés à s'exprimer à nouveau sur le sujet, mais l'établissement se défend de ne rien faire : "On s’est retrouvé dans une situation inextricable. On fait tout pour que ce service soit remis en place le plus rapidement possible. Il y a toujours un poste ouvert pour recruter un praticien spécialiste, mais on n’a pas de candidat à ce jour. On subit de plein fouet la pénurie médicale."

Un phénomène également pointé par le directeur adjoint du Planning familial de la Sarthe. "Certaines femmes rencontrent des difficultés pour avoir un simple rendez-vous chez le généraliste, expose Sébastien Vallée. Elles ne peuvent pas renouveler leur ordonnance pour un contraceptif. Elles n’ont donc plus de contraception, hormis les préservatifs qu'elles ont parfois du mal à trouver. Et elles reviennent aux méthodes dites 'naturelles' du retrait ou du calcul de la période d’ovulation qui ne sont pas fiables et qui débouchent sur des grossesses non désirées." Dans le département, le Planning familial observe d'ailleurs une augmentation du nombre d’entretiens pour des demandes d’accès à l’IVG.