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La Cour européenne des droits de l'homme ordonne le maintien en vie de Vincent Lambert

Avant de juger le dossier sur le fond, la CEDH a suspendu, mardi, la décision du Conseil d'Etat rendue quelques heures plus tôt.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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La Cour européenne des droits de l'homme a demandé en urgence, le 24 juin 2014, le maintien en vie de Vincent Lambert, contre l'avis rendu le même jour par le Conseil d'Etat. (FREDERICK FLORIN / AFP)

La Cour européenne des droits de l'homme a suspendu, mardi 24 juin, l'application de la décision du Conseil d'Etat sur l'arrêt du traitement de Vincent Lambert, a annoncé l'avocat des parents de ce trentenaire tétraplégique, sur la base d'un courrier de la CEDH. 

"Ayant pris connaissance de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat", la CEDH a décidé de demander au gouvernement "de faire suspendre l'exécution de cet arrêt pour la durée de la procédure devant la Cour", précise un courrier adressé par la CEDH au gouvernement français. 

Un dossier qui sera "traité en priorité"

La CEDH avait été saisie par les parents de Vincent Lambert, lundi, d'une demande d'intervention sur la base de l'article 39 de son règlement. Ce texte prévoit qu'elle peut imposer aux Etats des mesures urgentes et provisoires, "à titre exceptionnel, lorsque les requérants seraient exposés (...) à un risque réel de dommages graves et irréversibles".

Après cette décision conservatoire, prise en urgence, le dossier va désormais être étudié sur le fond par la Cour européenne, laquelle précise avoir décidé "que la requête serait traitée en priorité". Cela devrait toutefois prendre plusieurs mois, avec un délai maximal de trois ans.

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