Féminicides : "La chaîne pénale n'est pas satisfaisante", estime Nicole Belloubet

Dans une interview au "JDD", la garde des Sceaux témoigne des manquements de la justice en matière de lutte contre les féminicides et avance des pistes d'amélioration.

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, le 30 octobre 2019, dans la cour de l\'Elysée, à Paris.
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, le 30 octobre 2019, dans la cour de l'Elysée, à Paris. (LUDOVIC MARIN / AFP)

"Très clairement, ça ne va pas." Dans une interview parue dans Le Journal du dimanche du 17 novembre, Nicole Belloubet fait son mea culpa. Une enquête interne de l'Inspection générale de la justice, commandée en juin, vient d'être remise à la ministre et pointe les nombreux dysfonctionnements du système judiciaire en matière de lutte contre les violences conjugales et les féminicides

"La chaîne pénale n'est pas satisfaisante", estime la ministre. Le rapport, qui s'appuie sur l'exploitation de 88 dossiers criminels ayant donné lieu à un procès aux assises, relève notamment que près de deux tiers des victimes avaient subi des violences antérieures à l'homicide. "Dans 35% des cas, les forces de l'ordre et la justice n'avaient été saisies d'aucune plainte avant le féminicide. Mais dans 65% des cas, elles l'étaient."

Impliquer davantage les juridictions 

Quelques pistes sont avancées par la garde des Sceaux pour améliorer la protection des victimes. Elle souhaite notamment la mise de place de "protocoles de réponse qui ne laissent place à aucune faille, nulle part (…) Pour qu'il n'y ait pas de sentiment d'impunité, il doit toujours y avoir une réponse pénale, même si elle n'est pas toujours de même niveau bien sûr."

En outre, "le parquet devrait être systématiquement informé des mains courantes" signalant des violences conjugales, préconise Nicole Belloubet. Certains procureurs, particulièrement attentifs aux questions de violences faites aux femmes, le font déjà : c'est par exemple le cas à Douai, où chaque main courante pour violences conjugales est transformée en plainte pour accélérer la mise en place d'un arsenal juridique.

Depuis le début de l'année, 132 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint. 


Les femmes victimes de violences peuvent contacter le 3919, un numéro de téléphone gratuit et anonyme. Cette plateforme d'écoute, d'information et d'orientation est accessible de 9 heures à 22 heures du lundi au vendredi et de 9 heures à 18 heures les samedis, dimanches et jours fériés.