Don du sang pour les homosexuels : le Conseil d’Etat rejette la demande d’abrogation de la condition d'un an d'abstinence

"La prévalence de porteurs du VIH est environ 70 fois supérieure chez les hommes ayant eu des relations sexuelles avec des hommes", estime le Conseil d'Etat, qui soulève cet argument pour justifier sa décision de maintenir la condition d’un an d’abstinence imposée aux hommes homosexuels ou bisexuels souhaitant donner leur sang. Il rejette ainsi les requêtes déposées par les associations Mousse, Stop Homophobie, Comité Idaho France et Élus locaux contre le Sida.

Pour le Conseil d’Etat, cette décision n’est pas "une mesure discriminatoire illégale"

Pourtant, comme le rappelle l’association Stop Homophobie dans un communiqué, "la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la loi française interdisent de discriminer les donneurs de sang en raison de leur orientation sexuelle". Ce à quoi le Conseil d’Etat répond qu’il ne s’est en aucun cas basé sur des critères d’orientation sexuelle, mais de comportement sexuel. "C'est une façon de contourner les textes", selon Terrence Katchadourian, cofondateur de Stop Homophobie. "Le Conseil d’Etat n’a pas pris la peine de communiquer l’information aux associations consernées et l’a directement envoyée à certaines rédactions et postée sur Twitter. Nous avons été mis au courant par les journalistes !" tempête Terrence Katchadourian.

En juillet 2016, la ministre de la Santé du gouvernement socialiste Marisol Touraine avait permis aux hommes homosexuels et bisexuels de donner leur sang. Une première, puisque cela leur était interdit depuis 1983, où l’épidémie de sida battait son plein. Néanmoins, Marisol Touraine avait accompagné cette décision d’une condition spécifique : celle de s’abstenir de tout rapport sexuel pendant 12 mois. C’est cette condition, qu’elles jugent arbitraire, que les associations ont tenté, en vain, d’abroger. Mais pour le Conseil d’Etat, le ministère de la Santé "n'a pas adopté une mesure discriminatoire illégale".

21 000 hommes homosexuels pourraient donner leur sang chaque année

Aussi l’abrogation de l’obligation d’un an d’abstinence n’est-elle pas à l’ordre du jour : "Les autorités sanitaires doivent privilégier les mesures les mieux à même de protéger la sécurité des receveurs lorsque les données scientifiques et épidémiologiques disponibles ne permettent pas d'écarter l'existence d'un risque." D'après la juridiction, "la proportion de personnes nouvellement contaminées au cours de l'année 2012 était 115 fois supérieure chez ces hommes que dans la population hétérosexuelle".

"Quel être humain va décider de se priver de rapports sexuels pendant un an ? En procédant ainsi, on se prive de milliers de donneurs", estime Terrence Katchadourian. L’Etablissement français du sang estime en effet à 21 000 le nombre d’hommes homosexuels et bisexuels qui pourraient donner leur sang chaque année. "On est jugés parce qu’on fait l’amour. C’est une discrimination sur le comportement. Ce n’est même plus la discrimination d’un groupe, car cette notion de comportement pourrait à l'avenir être utilisée contre n’importe qui", estime-t-il.

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En outre, pour le président de SOS homophobie Joël Deumier, qui avait accordé un entretien à Franceinfo en juillet dernier, le problème de ce délai de 12 mois d’abstinence, c’est qu’il n'est fondé sur aucune logique. En effet, chaque poche de sang prélevée est soumise au test du VIH, mais il y a toujours une "fenêtre sérologique" où l’infection existe. Celle-ci est impossible à détecter, et sa durée est de 12 jours pour le virus du sida. "Il est difficile de comprendre pourquoi, dans ce cas, le délai d'abstinence est porté à 12 mois uniquement pour les hommes homosexuels", expliquait Joël Deumier. Pour l'heure, les associations concernées ont décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne. "Cette situation est désolante. On pensait sincèrement que cette condition d'abstinence allait être abrogée", déplore Terrence Katchadourian.