Salaires, indemnités, primes : ce que contiennent les accords du Ségur de la santé, officiellement signés et jugés "historiques" par Jean Castex

Le personnel paramédical et non médical a notamment obtenu une enveloppe de 7,6 milliards d'euros pour améliorer ses rémunérations.

Des infirmières nettoient une chambre de l\'hôpital Saint-Louis, à Paris, le 28 mai 2020.
Des infirmières nettoient une chambre de l'hôpital Saint-Louis, à Paris, le 28 mai 2020. (MARTIN BUREAU / AFP)

"Un moment historique pour notre système de santé" selon le Premier ministre, Jean Castex, une "émotion profonde et marquante" pour le ministre de la Santé, Olivier Véran. Le volet sur les carrières et les rémunérations du Ségur de la santé, au cœur des discussions menées entre les organisations hospitalières et le gouvernement lors de la crise du coronavirus, a été signé lundi 13 juillet à Matignon par le gouvernement et trois syndicats représentatifs sur cinq (Force ouvrière, la CFDT et l'Unsa). Après plus de six semaines de négociations, c'est donc un plan de plus de 8 milliards d'euros qui est acté.

Des annonces sur une réforme de la gouvernance de l'hôpital pourraient par ailleurs intervenir dès la semaine prochaine, selon le ministère de la Santé. En attendant, franceinfo récapitule les principales avancées permises grâce à ces accords vantés par Matignon comme un "pacte renouvelé entre la Nation et ses soignants".

Pour le personnel paramédical et non médical

Le personnel paramédical (infirmiers, aides-soignants, masseurs-kinésithérapeutes...) et non médical (techniciens, brancardiers, agents administratifs...) a obtenu une enveloppe de 7,6 milliards d'euros pour améliorer ses rémunérations. Cette somme, qualifiée d'"historique" par le ministre de la Santé, Olivier Véran, servira en majorité à financer une hausse de salaire dite "socle" (de l'ordre de 183 euros net mensuels) pour l'ensemble du personnel des hôpitaux et des Ehpad publics.

Cette augmentation, qui devra être votée en fin d'année dans le budget de la Sécurité sociale, interviendra en deux temps : une première revalorisation de 90 euros "avec un effet rétroactif" au 1er septembre, et une autre de 93 euros au 1er mars 2021. L'accord prévoit également une "révision" des grilles de salaires pour certains métiers, qui devra être achevée avant le printemps prochain. Selon le ministère, cela se traduira par une hausse de salaire de 35 euros net en moyenne pour les agents concernés.

De nouvelles majorations sont en outre envisagées pour les heures supplémentaires, le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, tandis que des mesures seront prises pour développer l'intéressement collectif.

Des "recrutements" sont enfin mentionnés, même si le nombre exact ne figure pas noir sur blanc. "On part sur une création de 15 000 postes", a cependant prévenu Olivier Véran dans un entretien accordé dimanche aux quotidiens du groupe Ebra. "La logique générale, c'est que les acteurs de terrain doivent pouvoir en décider à leur niveau", commente-t-on au ministère de la Santé.

Pour les médecins hospitaliers

L'accord pour les médecins hospitaliers porte sur un ensemble de seize mesures, pour une enveloppe globale de 450 millions d'euros. De son côté, le ministère de la Santé dit assumer que l'essentiel de cette somme soit consacré à l'augmentation de l'indemnité de "service public exclusif", versée aux praticiens qui s'engagent à ne travailler que dans les hôpitaux publics, sans dépassement d'honoraires. Cette indemnité est aujourd'hui de 490 euros brut par mois pour un temps plein, portée à 700 euros après quinze ans d'ancienneté. Elle passera à 1 010 euros pour tous les praticiens éligibles, avec une première étape en septembre et une seconde en mars 2021.

En parallèle, une "révision" des grilles de salaires est prévue à compter du 1er janvier 2021, avec fusion des trois premiers échelons et création de trois échelons supplémentaires en fin de carrière, pour un coût de 100 millions d'euros.

Le texte inclut également des dispositions sur la formation et le statut des médecins, avec des visites médicales rendues obligatoires, et des mesures pour encadrer l'intérim avec un "respect strict" du "plafonnement des rémunérations".

Pour les internes et étudiants en médecine

Les internes, futurs médecins employés à l'hôpital dans le cadre de stages de fin de cursus, vont bénéficier d'une enveloppe de 124 millions d'euros, ainsi que de mesures visant à assurer "un meilleur respect du temps de travail". Selon l'Isni, principal syndicat des internes, la somme servira à améliorer les indemnités versées aux jeunes praticiens, portées au niveau du Smic horaire (une revendication de longue date).

Une enveloppe de 55 millions d'euros a par ailleurs été débloquée pour les étudiants en médecine, tandis que les étudiants de filières paramédicales bénéficieront d'un coup de pouce à 20 millions d'euros.