Extension du pass sanitaire : la loi examinée par le Conseil constitutionnel

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Extension du pass sanitaire : la loi examinée par le Conseil constitutionnel
France 3
Article rédigé par
Y. Arbaoui, N. Tahar, J. Chouquet - France 3
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Le pass sanitaire pourrait être étendu aux bars et aux restaurants si la loi proposée par le gouvernement venait à être validée par le Conseil constitutionnel. Sa décision est attendue le 5 août. 

 

Les anti-pass défilent, mais la loi sur l'extension du pass sanitaire poursuit son chemin. Après quatre jours de débat et un sprint parlementaire, une promesse : "Nous saisirons le Conseil constitutionnel", a déclaré Lamia el Aaraje, députée de Paris. Le Premier ministre, Jean Castex, s'y était lui aussi engagé. 74 députés de gauche ont déposé un recours. Parmi les mesures critiquées, celle de l'extension du pass sanitaire aux restaurants et terrasses, ainsi qu'aux établissements de santé, ce qui remettrait en cause l'accès aux soins. 

Décision attendue le 5 août

Le Conseil constitutionnel pourrait également émettre une réserve sur l'isolement obligatoire des personnes positives, et sur la suspension du contrat de travail des salariés refusant de se faire vacciner. Dans son ensemble, la loi devrait néanmoins être validée par le Conseil. "Le texte est globalement équilibré aujourd'hui en termes de libertés individuelles", explique Maître Patrice Spinosi, avocat au Conseil d'État. Le Conseil devrait rendre son avis jeudi 5 août. Si la loi est validée, même partiellement, elle sera appliquée à partir du 9 août, et ce jusqu'au 15 novembre. 

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