A quoi sert le Conseil d'État ?

Le Conseil d'État exerce deux missions historiques. Il conseille le  gouvernement pour la préparation des projets de loi, décrets... et il est aussi le juge administratif suprême chargé de trancher les litiges relatifs aux actes des administrations. Le Conseil d'État a également pour mission de gérer l'ensemble de la juridiction administrative.  

Protéger des erreurs de l'administration

Autrefois le Conseil d'État était présidé par le président de la République ou par le Premier ministre, mais la loi a changé et c'est maintenant le vice-président qui préside. Les conseillers d'État sont recrutés soit à l'issu de leur scolarité à l'ENA, soit à l'issu d'une nomination prononcée par le gouvernement, soit sur la proposition du Conseil d'État, soit après avis. Ce sont tous des magistrats.

"Le Conseil d'État protège contre les erreurs et contre les errements de l'administration, les services de l' É tat, les communes, les régions et les hôpitaux publics" explique Jean-Marc Sauvé. "Le Conseil d' É tat est là pour garantir que les droits soient respectés par l'administration. "