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Les ventes aux enchères de biens immobiliers

Que peut-on acheter et comment fonctionnent les ventes aux enchères de biens immobiliers ?
Article rédigé par Patrick Lelong
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 4min
Franceinfo (Franceinfo)

Les enchères de biens immobiliers sont réalisées par les notaires. On peut y
acheter toute sorte de biens immobiliers : classiques comme un
appartement, un pavillon ou un immeuble ou encore plus spécifiques comme un
parking, un terrain agricole ou à bâtir mais aussi des bureaux, des locaux
commerciaux et industriels et pourquoi pas pour ceux que cela intéresse, un
château.

Pour savoir ce qui est mis en vente, rendez-vous sur le site www.encheres-paris.com, pour Paris et sa région.

Les visites s'effectuent à des dates et à des heures précises. Il est aussi
possible de visiter virtuellement donc sans se déranger les biens mis en vente.

Les notaires vous remettent un cahier des charges  trois semaines avant le jour de la vente.
C’est au notaire chargé de la vente à qui incombe cette tâche.

Le prix de la mise en vente est fixé par le candidat à l’acquisition.

Cela coûte, 1% du prix HJT du prix de vente qui sera retenu avec un
minimum de 387,50 euros HT. Ce prix est une participation aux frais de
publicités et d’organisation des enchères. Plus exceptionnellement, c’est
pourquoi il faut bien lire le cahier des charges, la totalité des frais peut
être imputée à l’acquéreur. Dans ce cas, le montant est de 2% HT avec un minimum à prélever de 775 euros HT.

Il faut ajouter à cela les émoluments du notaire. Il existe un barème officiel qui s’impose au notaire. Il
s’agit d’un pourcentage qui s’applique à chaque tranche. Sans rentrer dans les
détails cela commence à 2% jusqu’à 6.500 euros. Il y a quatre
tranches. Par exemple 0,825% au-delà de 60.000 euros. C’est parfaitement
transparent.

Les autres frais sont les prélèvements faits par l’Etat et les
collectivités. Il s’agit donc des droits de mutations classiques comme dans le cadre de tout achat ou vente
d’un bien immobilier.

Seule différence par rapport à une vente classique, le prêt. Quand
on a besoin d’un prêt il faut  le prévoir
avant la vente et boucler son dossier. En effet, il n’y a pas, comme cela se
fait en direct, de condition suspensive sous réserve d’une obtention du prêt ni de délai de réflexion d’une
durée de 7 jours.

L’acquéreur dépose un chèque du montant  de la consignation  indiqué dans le cahier des charges. Un chèque
fait au nom du notaire. Il faut justifier son identité. Pendant la vente ont
les lieux les enchères à proprement parlé. Le bien sera acquis par le plus
offrant. Pour cela, chaque candidat va pourvoir faire sa proposition par un
geste de la main facilement identifiable car chaque candidat à l’acquisition
porte un badge numéroté.

C’est véritablement transparent. Outre le cahier des
charges, le temps durant lequel se font les enchères est le même pour tous avec la même mesure : soit le
chronomètre, soit la consommation d’une bougie. C’est à la fin, le meilleur
enchérisseur qui emporte le bien. Un procès verbal d’adjudication est alors
signé. Le chèque de consignation est encaissé le jour même et le prix total du
bien doit être payé dans un délai de 45 jours.

Pour ceux dont la proposition n’est pas retenue, leur chèque de consignation leur est immédiatement rendu et
ils n’ont à payer aucun frais. Il leur reste toutefois un dernier espoir
puisque dans un délai de 10 jours, il est possible de faire une surenchère avec
une nouvelle mise à prix du bien majoré de 10% par rapport au prix atteint lors
de la première vente.

Les ventes sont rapidement faites par l’intermédiaire des
enchères. Généralement dans un délai de trois mois. Pour la
détermination du prix, le notaire est à même de donner un prix de vente ou
d’achat conseillé. On peut aussi choisir son propre notaire et ne pas se
contenter de ceux qui  sont délégués à la
vente. Quant au transfert de propriété, il se fait  dès que l’adjudication est devenue définitive.

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