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Micro européen. Référendum et votation en Suisse

L'initiative populaire suisse, une garantie de longévité pour la Confédération. Un pays où l'on vote beaucoup depuis 1848.

Article rédigé par franceinfo - José-Manuel Lamarque
Radio France
Publié
Temps de lecture : 5 min
Des panneaux appelant à voter "non" à la votation sur la suppression de la redevance audiovisuelle, le 9 février 2018, à Genève (Suisse). (DENIS BALIBOUSE / REUTERS)

À l’heure où l’on évoque en France la question d’un référendum d’initiative citoyenne, celles et ceux favorables au RIC s'inspireraient, disent-ils, du modèle helvétique. Mais qu'en est-il réellement de ce modèle suisse ?

Le référendum ou votation depuis 1848 en Suisse

La Suisse moderne est née de la guerre du Sonderbund, une guerre civile suisse opposant, du 3 au 29 novembre 1847, la Ligue du Sonderbund, soit les cantons catholiques conservateurs sécessionnistes, à majorité catholique (Uri, Schwytz, Unterwald, Lucerne, Zoug, Fribourg, le Valais), aux autres cantons qui défendent la Confédération helvétique, certains cantons préférant rester neutres. À l'issue de cette guerre où les cantons étaient marqués par des tensions religieuses et politiques, une nouvelle Constitution fut promulguée le 12 septembre 1848.

C'est ainsi, que le recours aux référendum ou la votation d'initiative populaire fut inscrit dans la Constitution de 1848. Depuis cette date, les Suisses ont été appelés 309 fois aux urnes.

Les cas de votation ou de référendum

Il existe trois cas de figure pour lesquels les helvètes sont appelés aux urnes :
- une modification de la Constitution proposée par le Parlement ;
- la modification de la Constitution proposée par les citoyens, ici ils   doivent "récolter" 100 000 signatures dans un espace de 18 mois,
- enfin si les citoyens demandent la modification d'une loi, il leur faut l'obtention de 50 000 signatures dans l'espace de 100 jours.

La Suisse, le pays au monde où l'on vote le plus tous les ans

À noter, comme le rappelle Alexandra Gubser de la radio télévision suisse, qu'aucun citoyen suisse ne peut appeler à référendum pour révoquer un élu. Ill en va de même pour une proposition d'une nouvelle loi ou encore pour demander d'abroger une loi.

L'existence de la possibilité de référendum ou de votation porte le citoyen suisse à égalité avec les élus. Il n'en reste pas moins que la récolte de 50.000 signatures en 100 jours ou 100.000 signatures en 18 mois demande une structure importante et coordonnée, c'est la raison pour laquelle, ces demandes passent souvent par le biais de partis politiques, de syndicats ou encore de "lobbies".

La pays de la concordance

La réalité suisse passe par la concordance et l'accord et non le compromis, encore moins le conflit. Car les Suisses ont pleinement conscience de leur isolement, et la protection, la défense de leur pays et de ses intérêts est l'une des préoccupations majeures de la confédération.

D'ailleurs, on comprend mieux la réalité helvétique quand on connaît la puissance de son armée et la politique de défense de la Suisse. C'est pourquoi le règlement, et l'amélioration du quotidien communal, cantonal ou fédéral suisse, trouve son équilibre dans le référendum ou la votation, tous deux d'initiative populaire, ne l'oublions pas, suisse ! Précision importante au pays de l'horlogerie.

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