Micro européen. La Pologne en ligne de mire pour sa réforme de la justice

La Commission européenne reproche au gouvernement polonais de ne pas respecter le droit et a lancé avant Noël une procédure contre Varsovie. L'affaire va-t-elle connaître des développements en 2018 ? C'est l'une des questions auxquelles répondent les deux invités : Piotr Moszynski, correspondant de Gazeta Wyborcza et Danièle Renon de Courrier International.

Le premier ministre polonais M. Morawiecki était à Bruxelles cette semaine où il a rencontré Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne. C'est en effet la Commission, gardienne des traités, qui suit de près cette réforme. La procédure enclenchée le 20 décembre dernier pourrait aller jusqu'à suspendre le droit de vote de la Pologne au sein du Conseil réunissant les 28 ministres européens autour de la table. Mais nous n'en sommes pas là ; pour le moment, Varsovie fournit des explications et il faudra voir comment le dossier évolue dans l'année.

De quoi s'agit-il ?

Piotr Moszynski explique que "le Procureur général, également ministre de la Justice et membre du parti au pouvoir, peut dicter aux présidents des tribunaux quels juges doivent s'occuper de telle ou telle affaire et suggérer les jugements qu'il attend de ces juges." Une centaine de présidents ou vice-présidents de tribunaux ont déjà été nommés.

La Pologne a reçu le soutien du premier ministre hongrois, mais même si "Victor Orban a annoncé qu'il mettrait son veto à cette procédure contre la Pologne, rien n'est joué parce que c'est un pragmatique, il n'a pas toujours été ferme dans ses déclarations", souligne Danièle Renon.

Toute la question est de savoir s'il y aura des sanctions

C'est ce que prévoit l'article 7 du traité de Lisbonne, une procédure qui n'a jusqu'à présent jamais été appliquée. Le sujet va revenir dans le courant de cette année, sans que l'on puisse prévoir s'il y aura aggravation ou apaisement.

D'autres "conflits" attendent d'ailleurs les européens : la refondation de l'Europe voulue par Emmanuel Macron et sur laquelle les pays de l'Est n'ont pas la même vision que le président français et la question de l'harmonisation du droit d'asile.