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L'Union européenne doit établir sa propre liste des paradis fiscaux. 

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Isabelle RaymondfranceinfoRadio France

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Les Bermudes sont, avec Jersey, sur la liste noire des paradis fiscaux de Bercy depuis le mois d\'août 2013.
Les Bermudes sont, avec Jersey, sur la liste noire des paradis fiscaux de Bercy depuis le mois d'août 2013. (GUIDO ALBERTO ROSSI / TIPS / AFP)

Mardi prochain, le 5 décembre, l'Union européenne doit établir sa propre liste des paradis fiscaux. Il y a quelques semaines, en plein scandale des "Paradise Papers", le commissaire à l'économie Pierre Moscovici disait en attendre beaucoup. "Pour qu'elle soit crédible, cette liste doit être ambitieuse et rapidement assortie de sanctions", prévenait-il alors.  

Pourquoi cette mise en garde ?  

Parce que c'est un sujet ultra-sensible, que les 28 pays de l'Union européenne doivent tous se mettre d'accord, trouver un compromis ; ce qui pourrait aboutir à une liste à minima, faite de petits arrangements politiques entre les uns et les autres. Déjà, et c'est un des principaux regrets exprimés, le préalable c'est qu'il n'y ait aucun membre de l'UE. Exit donc les Pays-Bas, le Luxembourg et l'Irlande, pourtant pays d'accueil de choix des multinationales en quête d'optimisation fiscale en Europe, ce qu'il leur permet d'économiser des milliards d'euros d'impôts au vu et su de tous. Et puis il y a un précédent, une sorte d'exemple à ne pas suivre : la liste des paradis fiscaux élaborée par l'OCDE dans le cadre du G20 en juin dernier. Combien de pays figurent sur cette liste ? Un seul : Trinidad et Tobago. On frôle là le ridicule.  

Comment est établie cette liste ?  

C'est un des problèmes. Ce sont les états qui doivent l'établir. Ils ont prévu de passer 92 juridictions au crible selon trois critères prédéfinis, objectifs et transparents. Le souci c'est que le processus, lui, est opaque.
Qui entre dans la liste ?
Qui en sort et pour quels motifs, avec quelles garanties ?
Tout cela est secret puisque les experts des ministres des finances des 28 se réunissent au sein d'un  "groupe de code de conduite" dont aucune info ne sort. D'où les craintes que l'éléphant n'accouche finalement d'une souris.  

Crainte exprimée par Oxfam il y a quelques jours

L'ONG s'est fendue d'un rapport d'une vingtaine de pages le 28 novembre 2017, pour rappeler l'importance de l'existence d'une telle liste noire. L'évasion fiscale n'a aucun intérêt économique rappelle Oxfam, au contraire, elle prive les pays les plus pauvres, les pays du Sud, de rentrées fiscales précieuses. L'ONG spécialisée établit sa propre liste. On y trouve 35 pays dont la Suisse par exemple, ou encore l'Albanie et les Émirats arabes unis. Il y a fort à parier qu'il y en aura beaucoup moins sur la liste finale de l'Union européenne si elle voit bien le jour comme prévu. Quant aux sanctions, là encore tout sera affaire de compromis.    

Les Bermudes sont, avec Jersey, sur la liste noire des paradis fiscaux de Bercy depuis le mois d\'août 2013.
Les Bermudes sont, avec Jersey, sur la liste noire des paradis fiscaux de Bercy depuis le mois d'août 2013. (GUIDO ALBERTO ROSSI / TIPS / AFP)