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Expliquez-nous... Le seuil de revente à perte

Alors que les Etats généraux de l'alimentation se terminent après cinq mois de travaux et qu'un relèvement du seuil de revente à perte de 10% est envisagé, franceinfo s'arrête sur la signification et les conséquences potentielles de cette mesure.

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Un éleveur place un tract dans le rayon frais d\'un hypermarché pour alerter les consommateurs sur l\'augmentation de ses coûts de production et dénoncer les marges de la grande distribution.
Un éleveur place un tract dans le rayon frais d'un hypermarché pour alerter les consommateurs sur l'augmentation de ses coûts de production et dénoncer les marges de la grande distribution. (ANDRE DURAND / AFP)


Ce qu'on appelle seuil de revente à perte est la limite de prix en dessous de laquelle un distributeur ne peut revendre un produit sous peine d'être sanctionné.

Le seuil en question, instauré en 1996, a depuis varié.

La loi aujourd'hui interdit aux distributeurs de revendre moins cher que le prix d'achat effectif, c'est à dire le prix net qui figure sur la facture du produit, auquel on ajoute TVA et différentes taxes liées au produit, ainsi que le prix du transport et duquel on soustrait les avantages financiers consentis par le vendeur

Des exceptions très encadrées

Il est possible de revendre un produit moins cher que ce qu'il a coûté dans certains cas particuliers:

- Quand la date de péremption d'un produit expire sous peu
- Quand un produit technique est obsolète ou démodé
- Lors des soldes
- Si dans une même zone d'activité un prix plus bas est légalement pratiqué.
- Dans le cadre d'une cessation ou d'un changement d'activité
- Ou lorsqu'on achète un produit un certain prix, puis le même produit moins cher. On peut alors revendre les produits anciennement stockés en se basant sur le prix d'achat des produits moins chers nouvellement stockés.

Relever le seuil de revente à perte: une mesure qui divise

Des Etats généraux de l'alimentation a émergé l'idée d'un relèvement de ce seuil de revente à perte, en partant d'un constat: certaines enseignes se livrent aujourd'hui à une telle guerre des prix qu'elles compriment au maximum leurs marges sur des produits de marques nationales connues en compensant les pertes sur d'autres produits où les consommateurs ont moins de repères, comme les produits frais.

L'idée pour limiter la guerre des prix bas serait d'obliger les distributeurs à revendre au minimum tout produit alimentaire au prix où ils l'ont acheté, majoré de 10%, ces 10% étant censés couvrir les frais de logistique assumés par les industriels et les producteurs.

Les associations de consommateurs redoutent des hausses de prix dans les grandes surfaces, sans nécessairement que les agriculteurs en profitent, sans que leurs matières premières soient mieux rémunérées.

Le gouvernement rétorque que des conditions seront posées pour faire en sorte que les bénéfices aillent réellement aux agriculteurs, qui de leur côté devront prendre des engagements, par exemple investir pour monter en gamme et en qualité

De manière générale, l'idée est de pousser industriels, producteurs et transformateurs à respecter des chartes de bonnes pratiques pour inverser la question de la construction du prix: partir du prix de revient du producteur pour remonter vers le transformateur et le distributeur.
"Le prix le plus juste n'est pas nécessairement le prix le plus bas" martelle le ministre de l'agriculture.

Un éleveur place un tract dans le rayon frais d\'un hypermarché pour alerter les consommateurs sur l\'augmentation de ses coûts de production et dénoncer les marges de la grande distribution.
Un éleveur place un tract dans le rayon frais d'un hypermarché pour alerter les consommateurs sur l'augmentation de ses coûts de production et dénoncer les marges de la grande distribution. (ANDRE DURAND / AFP)