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Expliquez-nous... Le juge des enfants

Alors que les quinze juges des enfants du tribunal pour enfants de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, signent une tribune dans laquelle ils dénoncent le manque de moyens pour répondre à leur mission de protection des mineurs, focus de franceinfo sur le rôle et les missions du juge des enfants.  

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Le tribunal pour enfants de Paris, photographié le 1er mars 2017.
Le tribunal pour enfants de Paris, photographié le 1er mars 2017. (GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)


Le juge des enfants est un magistrat spécialisé qui a une double mission: juger les mineurs délinquants et protéger les enfants et adolescents en danger.

Face aux délits: répression, accompagnement et protection

Les mesures décidées par le juge des enfants en cas de délits commis par un mineur dépendent du contexte et de l'âge de l'enfant. Avant les 13 ans de l'enfant, vont être décidées des mesures ou sanctions à caractère éducatif: accompagnement par des services d'assistance à l'enfance, placement dans certains établissements, mesure d'aide ou de réparation du préjudice, interdiction de fréquenter certains lieux ou personnes, stages de formation civique par exemple. A ces mesures, s'ajoute, à partir de 13 ans, la possibilité de placement en centre éducatif fermé, d'amende ou de peines de prison qui ne peuvent excéder la moitié des peines prévues pour un adulte. A partir de 16 ans et à titre exceptionnel, la peine peut se rapprocher de celle d'un adulte.
Il s'agit en fait de combiner, au cas par cas, l'aspect répressif et l'aspect protecteur, en essayant de personnaliser le plus possible la réponse judiciaire pour prévenir la récidive.

Les différentes missions du juge des enfants en amont et en aval

Le juge des enfants a à la fois un rôle de juge d'instruction (d'investigation), de juge du fond et de juge d'application des peines (de suivi du mineur). Il peut pour cela s'appuyer sur les partenaires que sont la protection judiciaire de la jeunesse, l'aide sociale à l'enfance ou des associations spécialisées.

La mission cruciale de protection de l'enfance en danger

La deuxième mission du juge des enfants consiste à protéger des enfants ou adolescents sur lesquels pèsent des risques graves concernant leur santé physique, psychologique, leur sécurité, la prise en compte de leurs besoins, leur éducation. C'est sur cet aspect -protéger des enfants pour éviter qu'ils ne deviennent plus tard des délinquants ou des adultes en souffrance- que les juges des enfants du tribunal de Bobigny mettent aujourd'hui l'accent. Pour que les mesures décidées soient effectives, il faut en effet des moyens financiers et humains.

Accompagnement, assistance éducative, voire placement

En cas de négligences graves ou de violences contre un enfant, le juge peut prendre des mesures d'assistance éducative, c'est-à-dire de suivi et d'aide à la famille de l'enfant. Le but, lorsque c'est possible, est de ne pas séparer l'enfant de sa famille. Un service spécialisé, des éducateurs peuvent être nommés pour accompagner la famille. Le juge peut aussi dans les cas les plus graves décider de placer l'enfant (le confier à un membre de sa famille ou à un service spécialisé)

La saisine du juge des enfants

Le juge des enfants peut être saisi par un procureur averti d'une infraction commise contre un enfant, par les parents (ensemble ou séparément), par la personne qui est chargée d'un enfant, ou par l'enfant lui-même.

Chaque année, près de 383.000 mineurs sont pris en charge par la justice.

Le tribunal pour enfants de Paris, photographié le 1er mars 2017.
Le tribunal pour enfants de Paris, photographié le 1er mars 2017. (GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)