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En direct de l'Europe. La Cour européenne des droits de l'homme reste à flot

Après deux années de baisse, la Cour européenne des droits de l'homme, submergée et critiquée, a connu en 2016 une hausse considérable (+32%) du nombre de requêtes, du fait notamment de la situation en Turquie depuis le coup d'Etat avorté, avec une augmentation de 276% des affaires concernant ce seul pays. 

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Le palais des Droits de l\'Homme qui abrite la Cour Européenne des droits de l\'Homme à Strasbourg
Le palais des Droits de l'Homme qui abrite la Cour Européenne des droits de l'Homme à Strasbourg (DOMINIQUE GUTEKUNST / MAXPPP)

Ce nouvel afflux préoccupe son président, alors que plusieurs réformes ont déjà permis d'éviter l'asphyxie. Guido Raimondi se dit par ailleurs attristé par la volonté affichée par certains pays ou candidats français à la présidence de la République de s'en retirer, au moment où la France vient de déroger une nouvelle fois à la Convention européenne des droits de l'homme, en raison de la prolongation de l'état d'urgence.

Les menaces à l'encontre des droits de l'homme sont permanentes

Elles semblent même augmenter dans un continent européen qui dérive vers le tout-sécuritaire, le populisme, le repli sur soi. Pour continuer à défendre au mieux ses 820 millions de citoyens, la Cour de Strasbourg fourbit ses armes, une nouvelle fois. Elle avait fini l'année 2015 avec 65.000 dossiers en attente; il y en avait 80.000 fin 2016. La plupart concernent l'Ukraine, la Turquie, la Hongrie et la Russie, même si l'afflux le plus important est actuellement lié aux purges qui ont suivi le putsch raté de juillet dernier en Turquie, et qui ont déjà touché plus de 100.000 personnes dans l'armée, la police, la presse, l'enseignement l'administration et la justice, sans compter les entreprises.

Le président de la Cour, l'italien Guido Raimondi, salue la récente décision d'Ankara, à l'insistance du Conseil de l'Europe, d'instituer une commission de recours chargée d'examiner les renvois de fonctionnaires ou les dissolutions d'associations, tout en promettant d'être vigilant sur ce mécanisme de subsidiarité, pour qu'il reste en conformité avec la Convention européenne.

Aider les 47 états membres à respecter la Convention des droits de l'homme

Car c'est bien l'un des objectifs de la Cour: aider les 47 états membres à mettre en place chez eux les mécanismes qui permettront de respecter la Convention européenne des droits de l'homme, ce qui soulagera automatiquement la charge de travail de la Cour. Quant aux éventuelles condamnations des états par les arrêts de la Cour (14 arrêts constatant au moins une violation en 2016 visaient la France, contre 222 la Russie), Guido Raimondi les considère comme "le prix à payer" pour que leurs citoyens bénéficient de la garantie d'un mécanisme international extérieur.

"C'est ça la valeur ajoutée de la Cour"

Et de souligner: "Sans vouloir m'ingérer dans la campagne électorale d'un pays contractant, j'espère que même ces candidats (français qui menacent de la quitter) vont finalement comprendre les mérites de la Convention et l'intérêt pour la France d'y rester." 

Le palais des Droits de l\'Homme qui abrite la Cour Européenne des droits de l\'Homme à Strasbourg
Le palais des Droits de l'Homme qui abrite la Cour Européenne des droits de l'Homme à Strasbourg (DOMINIQUE GUTEKUNST / MAXPPP)