Vols d'avions retardés, annulés : quels sont vos droits ?

C’est à la fois le salon de l’aviation du Bourget, et bientôt les vacances, avec peut-être des départs en avion. Quels sont nos droits si les vols sont retardés ou annulés ?
Article rédigé par Philippe Duport
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min
Vols retardés ou annulés : quels sont vos droits ? (AARON FOSTER / THE IMAGE BANK RF / GETTY IMAGES)

En plein salon du Bourget, on va parler aujourd'hui de vols en retard ou annulés. 

franceinfo : quels sont nos droits si les vols sont retardés ou annulés ?

Philippe Duport : Commençons par les retards. C’est à partir de deux heures de retard au départ, que le transporteur doit assurer plusieurs prestations : des rafraîchissements, de la restauration, mais aussi deux appels téléphoniques, deux fax et deux emails ! Au-delà de cinq heures de retard, on passe dans une phase d’assistance, avec la possibilité de remboursement intégral du billet, et un retour vers le point de départ. Si le retard implique que le nouveau départ se situe le jour suivant, la compagnie doit vous assurer l’hébergement.

Et si le retard a lieu à l’arrivée ?

À partir de trois heures de retard, on va pouvoir être indemnisé, de 250 à 400 euros, selon que le vol est de plus ou moins 1.500 km. Jusqu’à 600 euros, si c’est un vol extracommunautaire.

Et en cas d’annulation du vol ?

Si l’annulation provient du passager, tout va dépendre de votre assurance, de votre carte de paiement, mais dans tous les cas, vous pourrez vous faire rembourser la taxe d’aéroport et la redevance passager. Si c’est la compagnie qui annule, il y aura un choix pour le voyageur, entre un remboursement intégral du billet, une proposition d’un autre vol à une autre date, plus une indemnisation. Là encore, son montant dépend du nombre de kilomètres, et du fait de savoir si on est dans un vol dans la communauté européenne.

Si la compagnie a prévenu deux semaines à l’avance, ou qu’il y a des circonstances exceptionnelles, comme un coup d’Etat par exemple, l’indemnisation ne sera pas dûe, me précise Pierre Rafaël Bessy, expert en droit des affaires au sein du groupe SVP.

Et si la compagnie a pratiqué du surbooking ?

Il faut savoir que c’est une pratique légale. Le transporteur doit demander s’il y a des volontaires prêts à renoncer à leur voyage et leur rembourser leur billet, plus d’autres prestations à négocier avec la compagnie. S’il n’y a pas de volontaire, c’est la compagnie qui tranche. Il s’en suivra un remboursement plus une indemnisation, là encore de 250, 400 ou 600 euros selon la distance du vol et sa destination. En cas de litige, il faut saisir la direction générale de l’aviation civile.

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