C'est ma maison. Troubles du voisinage : comment y mettre fin ?

Votre voisin est bruyant, que faire ? Charlie Cailloux, juriste pour le site d’annonces immobilières PAP.fr, précise que les troubles du voisinage sont le plus souvent liés au bruit !

Une vraie question de santé publique

Oui, près d’un Français sur six a déjà été gêné par le bruit au point de penser à déménager. C’est donc une vraie question de santé publique avec une législation spécifique : ainsi, par exemple, des amendes de 68 euros sont prévues en cas de tapage nocturne ou d’atteinte à la tranquillité.

Est-ce que je peux imposer le silence à tous ceux qui m’entourent ?

Non, bien sûr ! Chacun doit supporter un certain nombre de désagréments liés à la vie en collectivité, notamment en ville, à condition que la gêne ne soit pas excessive. Toute la difficulté, c’est de distinguer la gêne acceptable de celle qui est abusive. La nuisance pourra être considérée comme anormale en raison de sa fréquence, de sa persistance et de son intensité.

Et attention aux idées reçues : rien dans la loi n’autorise à faire du bruit une fois par mois ou jusqu’à 22 heures, comme on peut l’entendre parfois. Dès lors que le bruit est excessif, on peut être sanctionné.

Et on ne passe pas la tondeuse le dimanche !

Exactement, les travaux bruyants sont interdits le dimanche et les jours fériés et ne sont autorisés qu’entre 7 heures et 22 heures la semaine. C’est le règlement sanitaire départemental qui le prévoit.

Comment agir pour mettre fin à un trouble du voisinage ?

Il faut toujours commencer par rechercher une solution amiable avec son voisin. Parfois, celui-ci n’a même pas conscience de la gêne qu’il occasionne. On peut également faire appel à un conciliateur, le syndic de copropriété ou le maire de la commune. Dans les grandes villes, un agent du service d’hygiène et de santé peut être désigné pour réconcilier les voisins en guerre. Si  on n’arrive pas à s’entendre, il faut saisir le tribunal pour obtenir une condamnation.

Un petit cas pratique : mon locataire a un chien qui aboie et gêne toute la copropriété. Que dois-je faire ?

C’est une situation inconfortable pour les voisins, mais aussi pour le bailleur ! En effet, sa responsabilité peut être engagée pour des troubles occasionnés par le locataire. Après s’être assuré auprès du syndic et des voisins de la gravité de la gêne, il faudra mettre en demeure le locataire de cesser le trouble puis éventuellement saisir le tribunal d’instance pour casser le bail. C’est long et difficile car il faudra produire les preuves du trouble, des témoignages des voisins ou des constats d’huissier par exemple. Donc, encore une fois, privilégiez les solutions amiables !