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Régularisation fiscale : 1,850 milliard d'euros récupérés

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France Télévisions

L'économie encore, avec 2 chiffres sur un sujet sensible : 1, 850 milliard d'euros récupérés. 31000 comptes fermés. C'est le bilan de la cellule de régularisation fiscale. Pour l'essentiel il s'agit de comptes en Suisse.

C'est l'un des services les plus secret de l'administration fiscale. Et aussi l'un des plus rentable. Ici, 80 agents traitent les dossiers confidentiels des Français qui déclarent de l'argent.

Ce matin, on a reçu ces dossiers et ces cartons. En moyenne, on reçoit 200 à 300 dossiers par semaine.

Chaque dossier, c'est 900.000 euros en moyenne dissimulés au Fisc. Mais ces contribuables indélicats ne sont pas forcément des fraudeurs. Comme dans ce cas: 1,5 million d'euros jamais déclaré.

La personne indique que le compte avait été ouvert par son mari pour y placer des revenus de son activité professionnelle. Au décès de son mari, elle a hérité du compte.

En tout, les 3/4 des dossiers concernent des héritiers. 8 fois sur 10, l'argent a été placé en Suisse. Une fois les sommes déclarées, ils vérifient tout. Le contribuable doit ensuite régler son impôt majoré de 25 %.

L'avantage c'est d'avoir des pénalités moins importantes que celles qu'ils subiraient en cas de contrôle fiscal.

1 milliard 800 millions d'euros ont été encaissés par le Fisc. Pour le ministre des Finances, c'est grâce aux accords passés entre la France et des dizaines de pays comme la Suisse ou le Luxembourg qui mettent fin au secret bancaire.

C'est bon pour les finances publiques. Ce sont des sommes qui rentrent dans les caisses de l'Etat. Nous avons décidé qu'elles devaient financer les baisses d'impôt des plus modestes des Français.

Le cap des 2 milliards de recette pourrait être franchi avant la fin de l'année.

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