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Rejet des comptes de campagne : Sarkozy savait ce qu'il risquait

Selon des documents consultés par l'AFP, l'ancien président de la République et son équipe avait été mis en garde sur les risques financiers encourus. 

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France Télévisions
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Nicolas Sarkozy, le 2 mars 2012. (THOMAS SAMSON / AFP)

L'ancien président de la République était-il conscient des risques encourus liés à ses comptes de campagne ? Selon plusieurs documents consultés par l'AFP, Nicolas Sarkozy et son équipe savaient qu'ils s'exposaient à des déconvenues financières en n'inscrivant pas sur le compte de campagne présidentielle un seul euro dépensé avant l'entrée en lice officielle du président-candidat en février 2012.

Depuis l'annonce jeudi 4 juillet de la décision du Conseil constitutionnel confirmant le rejet du compte de Nicolas Sarkozy, nombre de responsables de l'UMP l'ont critiquée en faisant valoir qu'elle revenait à interdire à un chef d'Etat en exercice de faire campagne. "Cela veut dire que François Hollande, s'il veut être candidat à sa succession, il ne faut plus qu'il s'exprime dans la dernière année de son mandat", a soutenu Philippe Briand qui fut le trésorier de la campagne du candidat UMP. "Si le sortant ne peut pas être candidat à sa succession, ça va concerner beaucoup de gens en France et à Paris", a renchéri samedi Nathalie Kosciusko-Morizet.

Le meeting de Toulon au cœur du litige

Suivant la décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), le Conseil constitutionnel a jugé que les frais (155 715 euros) du meeting de Toulon de Nicolas Sarkozy auraient dû figurer dans son compte de campagne. Cette réunion avait eu lieu le 1er décembre 2011, deux mois et demi avant la déclaration de candidature de Nicolas Sarkozy, le 15 février 2012. "Le compte de campagne déposé par M. Nicolas Sarkozy ne contient aucune dépense se rattachant à une manifestation ou à une action de propagande antérieure" à la date de sa déclaration de candidature, selon la décision de CNCCFP, datant du 19 décembre 2012 mais consultable seulement maintenant sur son site. A l'exception d'une somme de 2 798 euros de frais de transports de militants UMP pour le meeting toulonnais.

En l'espèce, le Conseil constitutionnel a rappelé que "la législation relative au financement des campagnes électorales n'a ni pour objet ni pour effet de limiter les déplacements du président de la République non plus que sa participation à des manifestations publiques s'inscrivant dans l'exercice de sa charge".

"Les dépenses relatives aux manifestations auxquelles il participe n'ont à figurer au compte de campagne que s'il apparaît que celles-ci ont revêtu un caractère manifestement électoral", ajoute la haute juridiction.

Faire campagne avant la campagne

 

Des huit manifestations auxquelles a participé Nicolas Sarkozy en tant que chef de l'Etat et épinglées par la CNCCFP, le Conseil constitutionnel n'en retient qu'une seule : le meeting de Toulon. Peu importe que Nicolas Sarkozy ne fût pas alors candidat déclaré. Dans sa décision, la CNCCFP considère "que si, en principe, la déclaration publique de candidature ou, le cas échéant, l'investiture par la formation politique marque pour un candidat le début des opérations qui devront être retracées dans le compte de campagne, ces dernières ont pu en réalité commencer auparavant".

"Le candidat a pu notamment engager effectivement des dépenses destinées à obtenir les suffrages des électeurs". C'est pourquoi le Code électoral prévoit que le compte de campagne doit retracer "l'ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l'élection (...) dans l'année précédant le mois de l'élection". Autrement dit, à partir d'avril 2011 s'agissant de l'élection présidentielle 2012.

La commission rappelle aussi "que les décisions antérieures du Conseil constitutionnel ou, en 2007", les siennes, "ont admis comme dépenses électorales et, le cas échéant, réintégré dans les comptes de campagne, des dépenses réalisées avant la déclaration publique de candidature ou l'investiture du candidat".

Le président et son équipe mis en garde

Ce même rappel figure dans une réponse de la CNCCFP au mandataire de François Hollande, le député Daniel Vaillant, qui avait saisi la commission pendant la campagne en invoquant l'utilisation des "moyens de l'Etat" à des fins électorales par le président Sarkozy.

Or, cette lettre est datée du 13 décembre 2011 et, avant de répondre, la CNCCFP avait "sollicité les observations du candidat" Sarkozy, précise sa décision. L'équipe de campagne ne pouvait donc pas ne pas connaître les règles détaillées de financement politique. D'autant moins que, déclarait samedi dans Libération le président de la commission, François Logerot, "nous avons reçu le président et les personnes de ses équipes de campagne, et nous les avons mis en garde".  François Logerot relève aussi "l'absence de sincérité" du compte. Pour les huit manifestations susceptibles de présenter un caractère électoral, la commission dit avoir été "empêchée par l'absence de réponse aux questions de ses rapporteurs" d'établir la nature et l'importance des dépenses engagées. Elle note aussi "l'impossibilité d'accéder par elle-même à toute information sur les dépenses de la présidence de la République".

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