Cet article date de plus d'onze ans.

La loi du 2 mars 1982 a institué l'élection du conseil régional au suffrage universel direct au scrutin à deux tours

La France est divisée en 26 régions (22 régions en France métropolitaine et 4 régions d'outre-mer), ce sont donc 26 scrutins autonomes qui sont en jeu lors des élections régionales.Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements. Le principe de parité doit être respecté dans chaque département.
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Le nombre de sièges pour chaque liste est calculé au niveau régional puis réparti entre les sections départementales

La France est divisée en 26 régions (22 régions en France métropolitaine et 4 régions d'outre-mer), ce sont donc 26 scrutins autonomes qui sont en jeu lors des élections régionales.

Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements. Le principe de parité doit être respecté dans chaque département.

L"élection est acquise au premier tour de scrutin si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Cette liste bénéficie alors du quart des sièges à pourvoir. Les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour.

Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir au second tour de scrutin et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Les listes ayant obtenu moins de 5% des suffrages exprimés disparaissent. Ce seuil de 10% des suffrages exprimés rend difficile l'accès des petites listes au second tour et donc au Conseil régional.

Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour suivant la règle de la plus forte moyenne.

Les électeurs

Peuvent voter tous les Français et Françaises :

- âgés de 18 ans

- jouissant de leurs droits civils et politiques

- n"étant dans aucun des cas d"incapacité prévus par la loi

- inscrits sur les listes électorales

Les Français établis hors de France peuvent voter personnellement dans la commune dans laquelle ils figurent sur les listes électorales ou par procuration, même s"ils sont inscrits sur une liste électorale consulaire. En effet, les bureaux de vote à l"étranger ne seront pas ouverts pour les élections régionales.

Les candidats

Chaque candidat doit remplir plusieurs conditions pour pouvoir figurer régulièrement sur une liste :

- avoir 18 ans accomplis au jour de l"élection

- avoir la qualité d"électeur et jouir de ses droits civiques

- être domicilié dans la région ou être inscrit au rôle d"une des contributions directes au 1er janvier 2010 ou justifier devoir y être inscrit à cette date

- ne pas être candidat sur plus d'une liste et dans plus d"une région

- ne pas être dans un cas d"inéligibilité ou d"incapacité prévu par la loi

Il y a deux types d"inéligibilité, celle liée à la personne et celle liée à la fonction.

Les premières concernent notamment :

- les personnes placées sous curatelle ou sous tutelle

- les personnes qui ne justifient pas avoir satisfait aux obligations concernant le service national

- les personnes dont la condamnation empêche temporairement l"inscription sur une liste électorale

- les personnes privées par décision judiciaire de leur droit d"éligibilité

La deuxième catégorie d"inéligibilité vise les personnes dont les fonctions concernent ou ont concerné tout ou partie du territoire de la région.

Il existe aussi des règles d"incompatibilité qui laissent ouvert, pendant un certain délai, le choix entre l"exercice de ce mandat et la continuation des fonctions ou des situations qui créent l"incompatibilité. Elles supposent que la personne confrontée à ce choix ait été élue.

Le mandat de conseiller régional est incompatible avec l"exercice de plus d"un des mandats de député, de sénateur ou de représentant au Parlement européen.

Par ailleurs, nul ne peut cumuler plus de deux des mandats électoraux suivants

- conseiller régional

- conseiller à l"Assemblée de Corse

- conseiller général

- conseiller de Paris

- conseiller municipal

Les fonctions de président de conseil régional, président de l"Assemblée ou du conseil exécutif de Corse, président de conseil général ou maire, quelle que soit la taille de la commune, sont incompatibles entre elles.

Le mode d'emploi du scrutin des élections régionales des 14 et 21 mars en France, des fiches sur les régions et le rôle du conseil régional.

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