L'optimisation fiscale, ou comment les grands groupes fraudent légalement le fisc

Haro sur l'optimisation fiscale : Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget, annonçait lundi vouloir améliorer le rendement des services fiscaux, en proposant un arsenal anti-fraude renforcé. Objectif affiché: récupérer, en pleine disette économique, le milliard d'euros que ne reversent pas au fisc français des dizaines de très grandes entreprises chaque année.

Qui est dans
le collimateur ?

Elles sont
parfois cotées en Bourse, emploient des milliers de personnes à travers le
monde, ouvrent des enseignes sur des dizaines de territoires différents :
des géants fiscalement insaisissables, qui parviennent, sans se mettre dans l'illégalité,
à échapper à l'impôt sur les sociétés, parfois totalement. Parmi elles, Google,
Amazon, Microsoft, Starbucks ou KFC. La frontière entre l'évasion fiscale,
illégale, et l'optimisation fiscale, qui consiste à jouer avec les législations
nationales et internationales pour échapper à la main du fisc, est très mince.

Dans ces minuscules interstices, une armée de spécialistes en droit fiscal payés
à prix d'or par ces entreprises leur font économiser des centaines de millions
d'euros. Parfois des milliards. Autant de recettes perdues pour les Etats dans
lesquels ces entreprises réalisent pourtant d'importants bénéfices : pour 2012, on estime à un milliard d'euros le manque à gagner pour l'Etat français
sur ces seules grandes entreprises, alors qu'il peine à se sortir du marasme d'une
crise économique sans précédent. Il est d'ailleurs probable que le manque à gagner soit beaucoup plus important.

Des savants montages

Installer
son siège en Irlande : C'est la destination préférée des entreprises du
secteur de l'économie numérique, que les Etats comme l'Union européenn peinent à réglementer fiscalement. Google, Facebook, presque toutes y ont
installé ou leur siège, ou, au moins, leur siège européen. Ou l'une de leurs filiales. Si l'on
passera rapidement sur les facilités telles que la monnaie euro, une population anglophone,
éventuellement la qualité de vie, l'Irlande propose surtout  une fiscalité très attrayante :
l'impôt sur les sociétés y a été fixé à 12,5%. Contre 33,33% si elles avaient
choisi les tours de la Défense à Paris... Et comme leurs activités sont
dématérialisées, le truchement des sièges, de l'implantation des serveurs et
des filiales permet facilement de substantielles économies. La filiale luxembourgeoise : Peu
gourmant quand il s'agit de TVA, le Luxembourg voit fleurir sur son territoire
des filiales de groupes comme Amazon, eBay, Netflix ou Apple. Par filiale, on
entendra, éventuellement plusieurs étages d'open space, ou, beaucoup plus
simplement, une simple boîte aux lettres avec à l'étage, un petit bureau. Attrayant,
le dispositif permet d'économiser quelques points de TVA, puisque le Grand-Duché
ne taxe qu'à 15% les ventes digitales... et à 3% les livres numériques. Profiter de
la législation européenne sur la TVA : Dans les pays de l'Union européenne, en
matière d'e-commerce, on applique la TVA du pays vendeur, et non celui du lieu
de résidence de l'internaute acheteur. Ce point de détail permet ainsi à une
entreprise comme Apple de ne pas payer de TVA sur les ventes de musiques et les
locations de films proposées sur son site. Le dispositif prendra fin le 1er janvier
2015 : à cette date, les téléchargements seront progressivement soumis à
la TVA du lieu de résidence de l'internaute. D'ici là, Apple continuera à
économiser de la TVA sur le dos du contribuable français. Le
"double irlandais " et le "sandwich néerlandais " :  Plus
complexes, mais vraiment rentables, ces montages sont à la frontière de l'immoralité,
mais toujours parfaitement légaux. Il s'agit, grosso modo, de transférer tout
ou partie de son chiffre d'affaires dans un Etat fiscalement bienveillant. Google est passé maître dans ce passe-passe
fiscal : si la filiale française du groupe réalise une partie de ses
bénéfices en France, sa maison-mère est installée à Dublin. Le groupe est donc imposé sur ses bénéfices
français en Irlande, soit à 12,5%. Première économie. Une seconde est réalisée
par le transfert de ces bénéfices aux Bermudes, là où l'impôt sur les sociétés n'existe
tout simplement pas. Pour ne pas être accusé d'évasion fiscale, Google
transfère ses bénéfices sous forme d'une redevance payable à une autre de ses
sociétés pour l' "exploitation de la marque ". Soit plus de 4
milliards d'euros, qui correspondent... aux recettes de la société-mère basée en Irlande :
aucun bénéfice n'a donc été déclaré en Irlande. Pas de bénéfice, pas d'impôt. 
Encore
faut-il échapper à l'imposition sur la redevance versée, ce que prévoit la législation
fiscale irlandaise, sauf dans le cas où le siège de l'entreprise destinataire
est basé en Europe. Dont acte : Google, grâce à une société écran dont le
siège est installé aux Pays-Bas, y fait transiter sa redevance. L'entreprise n'a
plus, ensuite, qu'à rapatrier cette manne des Bermudes vers les Etats-Unis, qui
n'impose qu'à 5% les bénéfices rapatriés à l'étranger...

Que faire ?

Les
dispositifs à l'étude sont encore flous. Le gouvernement français voudrait renforcer
les pouvoirs du fisc en matière de perquisitions et contrôler davantage
certains mécanismes qui permettent d'échapper à la taxation des plus-values,
comme la "donation-cession ", "l'apport cession ", ou la "cession à titre onéreux
d'usufruit temporaire ". Malheureusement, la marge gouvernementale est mince,
puisqu'elle est contrainte par les accords économiques internationaux, et
notamment européens, auxquels la France est partie.

Or, rien qu'à considérer l'espace
européen, les obstacles sont de taille : la jurisprudence de la Cour de
justice de l'Union européenne, (laquelle, en quelque sorte, impose via les arrêts
qu'elle rend l'interprétation à donner d'une partie de la législation applicable
au sein de l'Union) interdit par exemple aux Etats membres de refuser à une
entreprise un transfert de siège sur son territoire, au même titre qu'ils ne
peuvent empêcher une entreprise de transférer son siège ailleurs.

Ces décisions
de la Cour sont récentes et consolident une jurisprudence déjà stabilisée :
il est peu probable que la France puisse à moyen terme empêcher les "délocalisations" d'optimisation fiscale. Tout au plus peut-elle "grignoter" sur ce
qui devrait lui être dû, par des ajustements : la partie n'est clairement
pas gagnée.