Jérôme Cahuzac ne prévoit pas de hausse de la TVA mais ne parle pas de la CSG

Le programme de François Hollande ne prévoit pas en 2012 et 2013 de hausse de la TVA, comme cela est préconisé lundi par la Cour des comptes, a rappelé lundi le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, qui n'a rien dit d'une éventuelle hausse de la CSG.

Interrogé à sa sortie de Matignon pour savoir si le gouvernement entendait augmenter la TVA comme le suggère le rapport de la Cour des comptes, le ministre du budget Jérôme Cahuzac a relevé que la loi de Finances rectificative pour 2012 ne prévoyait "pas de hausse de la TVA".

Pendant la campagne électorale, François Hollande avait toujours indiqué qu'il annulerait la décision votée par l'Assemblée précédente d'une hausse de la TVA à la rentrée. "C'est-à-dire que nous rendons 11 milliards d'euros que ce projet prévoyait de prendre dans la poche des consommateurs", a indiqué le ministre du budget.

Dans son audit sur les finances publiques remis en matinée à M. Ayrault par son premier président Didier Migaud, la Cour des comptes estime que le respect des engagements budgétaires internationaux de la France en 2013 rendra "difficilement évitable" une hausse au moins "temporaire" de la CSG ou de la TVA.

Le ministre du budget a donc évoqué la TVA mais pas la CSG.

"La Cour des comptes est indépendante, elle est donc libre d'indiquer ce que seraient ses choix de politiques publiques, mais il se trouve que ces choix-là relèvent de ceux qui en ont la responsabilité devant le peuple, c'est-à-dire (...) le président de la République et les parlementaires", a souligné Jérôme Cahuzac.

D'après le ministre du Budget, "l'effort a été parfaitement défini par le candidat Hollande" et "se partage à parts égales entre un effort fiscal et un effort dans la maîtrise de la dépense".

Il a par ailleurs réaffirmé que le montant des recettes et économies du collectif budgétaire présenté mercredi serait compris "entre 7 et 10 milliards d'euros", sans donner plus de précisions, en notant là aussi que c'était "au conseil des ministres" qu'il en revenait "la primeur".

Pour les sommes avancées par la Cour des comptes pour 2013 (au moins 33 milliards), le ministre du budget a renvoyé à la loi de finances pour 2013.