Immigration : Gérald Darmanin demande aux préfets de durcir l'application des OQTF envers "l'ensemble" des étrangers concernés

Pour ce faire, le ministre de l'Intérieur appelle les préfets à délivrer les OQTF "à l'issue d'une interpellation ou d'un refus de titre de séjour" et d'"exercer une véritable 'police du séjour'". 

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Gérald Darmanin, le 31 août 2022 à Paris. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Le ministre de l'Intérieur hausse le ton. Gérald Darmanin a demandé, jeudi 17 novembre, aux préfets de durcir l'application des obligations de quitter le territoire français (OQTF). "Je vous demande d'appliquer à l'ensemble des étrangers sous OQTF la méthode employée pour le suivi des étrangers délinquants", a écrit le ministre dans une instruction consultée par l'AFP.

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Pour ce faire, le ministre appelle les préfets à délivrer les OQTF "à l'issue d'une interpellation ou d'un refus de titre de séjour" et d'"exercer une véritable 'police du séjour'". Outre le rappel du droit déjà applicable, Gérald Darmanin demande l'inscription "systématique" des personnes sous OQTF au Fichier des personnes recherchées afin de "comptabiliser tous les étrangers sous OQTF quittant le territoire national, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui".

L'exécution des OQTF, un débat récurrent

Cette inscription systématique permettrait, selon le locataire de la Place Beauvau, de mieux évaluer le taux d'exécution des OQTF, estimé aujourd'hui à moins de 10% sur un total annuel de 120 000 mesures. Toutefois, il serait en hausse de 22% en 2022, affirme le ministre dans son instruction. 

La droite et l'extrême droite dénoncent ce taux d'exécution des OQTF, l'un des plus faibles d'Europe, symbole selon elles de l'impuissance de l'Etat en matière d'expulsions. Le débat récurrent a encore été ravivé depuis le meurtre d'une jeune fille de 12 ans, Lola. La principale suspecte est une ressortissante algérienne sous le coup d'une OQTF.

Dans ce document, Gérald Darmanin demande également que les étrangers sous OQTF soient "systématiquement" assignés à résidence, "à une adresse fiabilisée" et non "de complaisance", lorsqu'ils ne peuvent pas être placés en centre de rétention administrative. Il rappelle aussi sa volonté de rendre "impossible" la vie des personnes sous OQTF en s'assurant que ces dernières voient leurs droits sociaux suspendus.

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