FN : la cour d'appel de Versailles confirme l'exclusion de Jean-Marie Le Pen mais maintient son statut de président d'honneur

La cour d'appel de Versailles (Yvelines) a confirmé, vendredi 9 février, l'exclusion de Jean-Marie Le Pen du Front national. Elle a toutefois estimé que cette décision n'avait "pas d'effet sur sa qualité de président d'honneur". La cour confirme ainsi le jugement rendu en première instance par le TGI de Nanterre, qui avait intimé au parti de permettre à son fondateur de participer aux instances dirigeantes.

Elle a en outre alourdi les pénalités infligées au FN pour chaque infraction constatée, qui passent de 2 000 à  5 000 euros. Le parti devra en outre verser 25 000 euros de dommages et intérêts à Jean-Marie Le Pen, au lieu des 15 000 initialement prévus.

Le bureau exécutif du parti avait exclu son président d'honneur en août 2015, après qu'il a une nouvelle fois affirmé que les chambres gaz étaient un "détail" de l'histoire. Jean-Marie Le Pen avait alors contesté en justice la procédure censée supprimer son poste de président d'honneur.