La loi de moralisation de la vie publique au Conseil des ministres

François Bayrou, le ministre de la Justice, présente ce mercredi 14 juin, son projet de loi sur la moralisation de la vie publique.

France 2

Premier objectif : rendre la vie publique plus transparente. Les mesures touchent surtout le Parlement. Pour être candidat aux élections, il faudra désormais avoir un casier judiciaire vierge, voter la loi et se faire payer pour des activités de conseil sera beaucoup plus encadré. La réserve parlementaire sera supprimée. Les parlementaires ne pourront plus employer des membres de leur famille dans le cadre de leur activité.

Trois mandats maximum

Le nouveau gouvernement veut aussi que la vie politique française respire plus. Un volet de la loi limitera à trois le nombre de mandats successifs. Il supprimera la Cour de justice de la République. Les anciens chefs de l'État ne siègeront plus au Conseil constitutionnel. Ce texte se veut symbolique d'un changement de période. C'est pourquoi elle sera la première loi de l'ère Macron à être discutée au Parlement.

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Le ministre de la Justice, François Bayrou, le 1er juin 2017 à Paris, lors d\'une conférence de presse sur le projet de loi de moralisation de la vie publique.
Le ministre de la Justice, François Bayrou, le 1er juin 2017 à Paris, lors d'une conférence de presse sur le projet de loi de moralisation de la vie publique. (MAXPPP)