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François Bayrou annonce une réforme constitutionnelle sur l'indépendance des magistrats du parquet

Les magistrats réclament depuis longtemps de retirer tout pouvoir au gouvernement en matière de nomination des procureurs.

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Le ministre de la Justice, François Bayrou, lors de sa conférence de presse sur la moralisation de la vie publique, jeudi 1er juin 2017, à Paris. (FRANCOIS GUILLOT / AFP)

François Bayrou annonce qu'une révision constitutionnelle sera présentée "dans quelques semaines" afin de renforcer l'indépendance des magistrats du parquet (ou procureurs, ceux qui ont pour fonction, lors d'un procès, de requérir l'application de la loi). Le garde des Sceaux a fait cette annonce durant sa conférence de presse sur la moralisation de la vie publique, jeudi 1er juin, à Paris.

Les magistrats réclament depuis longtemps de retirer tout pouvoir au gouvernement en matière de nomination des procureurs. "La déconnexion de la nomination des magistrats et leur discipline avec le pouvoir exécutif est un élément indispensable pour mettre la justice à l’abri des pressions et des suspicions au sujet de son indépendance", estime par exemple (document en PDF) le Syndicat de la magistrature, classé à gauche.

Une réforme qui sera examinée en Congrès

François Bayrou n'a pas détaillé les mesures précises de la révision constitutionnelle. Durant sa campagne, toutefois, Emmanuel Macron avait souhaité que les nominations des membres du parquet soient "alignées sur celle des magistrats du siège par généralisation de l’avis conforme", c'est-à-dire d'une consultation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Cette réforme, promesse de campagne d'Emmanuel Macron, sera menée dans le cadre d'une révision constitutionnelle plus large. L'indépendance et la réforme du CSM seront examinées en Congrès (c'est-à-dire devant les députés et les sénateurs réunis), précise une journaliste de France Inter. Y aura-t-il un référendum, si le gouvernement n'obtient pas la nécessaire majorité des 3/5es au Parlement ? "Cela dépend du président de la République", a répondu François Bayrou.

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