Deux amendements sur la déchéance de nationalité seront ajoutés au projet de loi sur l'immigration examiné fin septembre

C'est ce qu'a affirmé mardi le ministre de l'Immigration, Eric Besson, estimant ne pas être "obligé de changer ni la Constitution ni nos textes en vigueur".Si le calendrier n'est pas modifié, Eric Besson présentera le 27 septembre à l'Assemblée le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.

Eric Besson, ministre de l\'Immigration, le 15 juillet 2010.
Eric Besson, ministre de l'Immigration, le 15 juillet 2010. (AFP - Geoges Gobet)

C'est ce qu'a affirmé mardi le ministre de l'Immigration, Eric Besson, estimant ne pas être "obligé de changer ni la Constitution ni nos textes en vigueur".

Si le calendrier n'est pas modifié, Eric Besson présentera le 27 septembre à l'Assemblée le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.

"Je vais déposer deux amendements gouvernementaux", a-t-il expliqué. Le premier concernera la déchéance de la nationalité: "il suffit de revenir à l'Etat de droit qui prévalait jusqu'en 1998: en clair, étaient passibles de déchéance de la nationalité française toutes celles et tous ceux qui avaient commis des crimes, passibles de plus de cinq ans de prison, et qui l'avaient fait dans un délai de dix ans après l'acquisition de la nationalité", selon le ministre de l'Immigration.

"On pouvait prononcer la déchéance, ça s'applique à ce qu'a dit le président de la République. On pourrait éventuellement l'élargir, les tentatives de crime ou les crimes contre les policiers, les gendarmes ou les personnes investies d'une autorité publique me paraissent incluses dans cette première définition.

Mais pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, on pourrait l'ajouter, vous voyez, c'est relativement simple, il suffit de revenir à l'Etat de droit de 98, ça n'est pas anticonstitutionnel".

"Le deuxième amendement toucherait, lui, alors les enfants de la deuxième génération, nés en France", a dit M. Besson ajoutant: "Le président de la République a dit quoi, qu'un jeune délinquant, multirécidiviste, ne devait pas automatiquement accéder à la nationalité française".

Or selon lui, "ça existe" déjà. En effet aujourd'hui "quand il y a automaticité, ça n'empêche pas qu'il y ait possibilité de ce qu'on appelle des décrets d'opposition".

M. Besson a affirmé que M. Sarkozy ne voulait pas lier "systématiquement" délinquance et immigration: "ce qu'a voulu surtout le président de la république c'est rétablir l'autorité de l'Etat et les principes républicains", a-t-il insisté.

Lors d'un déplacement à Grenoble vendredi après les violences urbaines qui ont suivi la mort d'un braqueur dans un quartier de cette ville, Nicolas Sarkozy avait menacé de déchoir de la nationalité française toute personne d'origine étrangère portant atteinte à un membre des forces de l'ordre, ce qui a suscité depuis un feu de critiques dans l'opposition.