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Déclaration de patrimoine : Yamina Benguigui condamnée à un an d'inéligibilité

L'ancienne ministre déléguée à la Francophonie a été condamnée en appel, mardi, pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêts.

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France Télévisions
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Yamina Benguigui, alors ministre de la Francophonie, au festival de Cannes, le 17 mai 2013. (MAXPPP)

Yamina Benguigui, ministre déléguée à la Francophonie de 2012 à 2014 et actuellement conseillère de Paris, a été condamnée en appel à un an d'inéligibilité, mardi 27 septembre. Elle écope de deux mois de prison avec sursis et de 5 000 euros d'amende pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêts.

Le parquet reproche à l'ancienne ministre d'avoir oublié, à trois reprises, de déclarer des actions qu'elle détenait dans une société de droit belge. Ses avocats ont plaidé la négligence, et non la dissimulation volontaire. Yamina Benguigui est la première personnalité politique à avoir été jugée en application de la loi pour la transparence de la vie publique, adoptée en 2013 à la suite de l'affaire Cahuzac.

Vers un pourvoi en cassation 

Cette peine est conforme aux réquisitions de l'avocat général. Comme en première instance, Yamina Benguigui a été relaxée pour une partie des faits qui lui étaient reprochés et condamnée pour le reste. Mais à l'issue du premier procès, elle avait été dispensée de peine.

"La sanction imposée par la cour apparaît inexplicable puisque, sur les mêmes pièces, les premiers juges avaient dispensé de peine Mme Benguigui, dont la bonne foi n'a jamais été mise en cause", écrit l'avocat Antoine Vey dans un communiqué transmis à Reuters. Il rappelle que sa cliente a déclaré l'ensemble de ses actifs au fisc. La conseillère de Paris, qui siège dans le groupe des non-inscrits depuis 2014, va se pourvoir en cassation, indique l'avocat, précisant que ce pourvoi est suspensif.

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