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Comment s'organise le dispositif des parrainages dans l'élection présidentielle ?

La candidate du Front national Marine Le Pen a annoncé mardi 13 mars avoir récolté les 500 promesses de parrainages nécessaires pour se présenter à l’élection présidentielle. Décryptage de la procédure.
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Conseil constitutionnel (lors d'une audience publique) (FRANCOIS GUILLOT / AFP)

La candidate du Front national Marine Le Pen a annoncé mardi 13 mars avoir récolté les 500 promesses de parrainages nécessaires pour se présenter à l'élection présidentielle. Décryptage de la procédure.

C'est la fin de la course aux parrainages pour Marine Le Pen. La candidate du Front national a assuré avoir ses signatures, à l'instar du souverainiste Nicolas Dupont-Aignan.

Un parrainage, qu'est-ce que c'est ?

D'après le Conseil constitutionnel, "une candidature ne sera retenue que si elle est présentée par au moins 500 citoyens habilités".

Ces "citoyens habilités" apportent leur signature pour "parrainer" leur candidat et sont appelés "présentateur".

Qui peut donner sa signature ?

La loi précise quels types de "citoyens habilités" peuvent présenter un candidat.

Un "citoyen habilité" à accorder son parrainage est un député, un sénateur, un euro-député de nationalité française, un conseiller régional, un maire, un maire délégué d'une commune associée, un maire d'arrondissement (Lyon et Marseille), un président de communauté urbaine, de communauté d'agglomération ou de communauté de communes, etc.

Chaque "citoyen habilité" ne peut donner sa signature qu'à un seul candidat à la fois.

D'où doivent-ils venir ?

Outre Paris, Lyon et Marseille où les parrains peuvent être conseiller, maire délégué d'une commune associée ou maire d'arrondissement, les 500 parrainages doivent provenir d'élus "d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer différents sans dépasser un dixième, soit 50 pour un même département ou une même collectivité".

Quelles sont les dates importantes à retenir ?

Les candidats doivent faire parvenir leurs parrainages au Conseil constitutionnel au plus tard le 6e vendredi précédant le scrutin. Pour 2012, il s'agit du vendredi 16 mars à 18 heures.

Le Conseil constitutionnel établit une liste des candidats après avoir traité les formulaires reçus. Il devrait publier quelques noms de parrains, tirés au sort parmi les présentations validées, au Journal officiel le 19 mars.

Pourquoi imposer la règle des parrainages ?

La règle des parrainages date de l'instauration de l'élection au suffrage universel.

Mais ce n'est qu'à partir de 1976 que le nombre de parrainages a été élevé à 500, afin d'éviter les candidatures "farfelues". C'est à ce moment là que la décision a été prise de rendre leur identité publique.

Comment ça fonctionne ?

Les formulaires de présentation sont imprimés par l'administration française au nombre de 50 000 exemplaires. Ils sont acheminés vers les préfectures.

Une fois les parrainages déposés, ils sont publiés au Journal officiel. Un élu ayant présenté un candidat ne peut pas demander à ce que son nom ne soit pas publié.

D'où la polémique sur la publicité des parrainages. Fin février, le Conseil constitutionnel a rejeté la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par Marine Le Pen de rendre ces derniers anonymes.

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