Anne Hidalgo souhaite "engager un contentieux contre l'Etat" au sujet des dotations aux collectivités

La maire de Paris dénonce le fait de n'avoir reçu "aucune dotation" de la part de l'Etat cette année. Elle compte saisir le Conseil constitutionnel et jusqu'aux instances européennes.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Anne Hidalgo lors d'une prise de parole à Paris, le 24 juillet 2023. (JULIEN DE ROSA / AFP)

"J'ai décidé d'engager un contentieux avec l'Etat", a déclaré Anne Hidalgo, mercredi 6 septembre sur LCI. La maire de Paris affirme que la France "ne respecte pas ses obligations constitutionnelles ou européennes, qui lui imposent le principe de la libre administration des collectivités". Au point qu'elle envisage des actions "devant les juridictions, y compris européennes, pour faire rétablir le droit".

Anne Hidalgo assure que la ville de Paris a reçu "zéro euro de dotations" de la part de l'Etat. Critiquée pour la hausse importante de la taxe foncière dans la capitale, l'édile a estimé qu'en supprimant des dotations "en nombre", l'Etat français a "étouffé, étranglé les collectivités locales" qui doivent, selon elle, "faire vivre des services publics de proximité et de nécessité".

En juin, un rapport sénatorial pointait du doigt les décisions "unilatérales" de l'Etat qui "affectent (...) le pouvoir d'agir des collectivités territoriales". Ce rapport préconisait notamment la création d'instances de dialogue ainsi qu'une réforme de la dotation générale de fonctionnement. Autre piste : l'inscription dans la Constitution d'une compensation financière équivalente pour toute nouvelle hausse des dépenses des collectivités.

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