Serge Dassault mis en examen pour achat de votes à Corbeil-Essonnes

Il est soupçonné  d'avoir donné des avantages matériels à des électeurs dans le cadre des municipales organisées en 2008, 2009 et 2010.

Le sénateur UMP Serge Dassault, le 13 mars 2014, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).
Le sénateur UMP Serge Dassault, le 13 mars 2014, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine). (ERIC PIERMONT / AFP)

L'industriel et sénateur UMP Serge Dassault a été mis en examen pour achat de votes à Corbeil-Essonnes (Essonne), jeudi 10 avril. Il était pourtant sorti libre de sa garde à vue, le 20 février. La justice le soupçonne d'avoir donné des avantages matériels ou autres dans le cadre des municipales organisées en 2008, 2009 et 2010, qu'il avait remportées. Par la voix de son avocat, l'industriel et sénateur UMP conteste "avec la plus grande fermeté le bien-fondé" de sa mise en examen. Il estime qu'elle ne repose "sur aucun fondement sérieux".

L'ancien maire, âgé aujourd'hui de 89 ans, a notamment été mis en examen pour achat de vote, complicité de financement illicite de campagne électorale et financement de campagne électorale en dépassement du plafond autorisé. Aucun contrôle judiciaire ne lui a été imposé.

Les juges ont réuni plusieurs éléments depuis l’ouverture de l’information judiciaire il y a un an. Francetv info revient sur les étapes qui ont mené à cette mise en examen. 

D'abord, des perquisitions menées chez lui et l'apparition des "listings"

Les perquisitions ont été menées en juin 2013, mais ce n'est qu'en février 2014 que le grand public a eu connaissance, par voix de presse, de ce sur quoi les enquêteurs avaient mis la main. En l'occurrence : des listings. Les documents retrouvés comportent environ 130 noms d'électeurs, accompagnés des "faveurs dont [auraient] bénéficié [ces] habitants de Corbeil" : prêts, dons, avantages en nature... 

Selon Libération, qui a révélé cette information, ces documents décrivent "un système très organisé, orchestré par Serge Dassault, auquel ont participé plusieurs élus et fonctionnaires municipaux". Au total, 70 noms apparaissent concernés par des dons d'argent, "en centaines ou en milliers d'euros".

Puis la mise en examen des autres acteurs de l'affaire

L'actuel maire UMP de Corbeil-Essonnes, Jean-Pierre Bechter, a quant à lui été mis en examen le 17 janvier. Il est soupçonné de recel du produit d'achat de vote, financement illicite de campagnes électorales et dépassement du plafond des dépenses électorales. Or, il a été le bras droit de Serge Dassault avant de lui succéder à la mairie. 

Quatre autres personnes ont été également mises en examen dans cette affaire ces derniers mois, dont Younès Bounouara, en novembre. Ce dernier est présenté comme un intermédiaire de Serge Dassault dans les cités de Corbeil-Essonnes.

Enfin, la levée de son immunité parlementaire 

Le sénateur UMP y avait échappé de justesse par deux fois. Le bureau du Sénat a finalement levé, sans surprise, l'immunité parlementaire de Serge Dassault, le 12 février, comme le réclamait la justice. Sauf que cette fois, l'ancien maire avait lui-même demandé cette mesure, assurant n'avoir "rien à se reprocher". 

Suivie de son audition par les enquêteurs 

Le sénateur UMP a finalement été entendu en février par des policiers, à Nanterre (Hauts-de-Seine), une semaine après la levée de son immunité parlementaire. Il a été placé en garde à  vue pendant deux journées par les enquêteurs de l'office central contre la corruption et les infractions financières.

Jusqu’à présent, s’il a reconnu des dons, il a toujours réfuté une quelconque corruption électorale lors des municipales de 2008, 2009 et 2010, les trois scrutins qui intéressent les magistrats instructeurs. Sa mise en examen ouvre donc une nouvelle phase, déterminante, de "l'affaire Dassault".