Remise en liberté, inéligibilité, confusion des peines... Ce qui attend les époux Balkany après leurs nouvelles condamnations

Elle a pris connaissance de sa condamnation, chancelante mais debout, à la barre, soutenue par son fils. L'édile de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Isabelle Balkany, a été condamnée, vendredi 18 octobre, pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale" à quatre ans de prison ferme, sans incarcération immédiate, par la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Son mari, Patrick Balkany, a lui été condamné à cinq ans d'emprisonnement assortis d'un nouveau mandat de dépôt.

Il a appris la nouvelle depuis la prison de la Santé, où il est incarcéré depuis le 13 septembre après une première condamnation à quatre ans de prison, cette fois dans le volet visant la fraude fiscale. Ayant refusé dans la matinée d'être extrait de sa cellule, Patrick Balkany n'était pas présent à l'énoncé du jugement. En revanche, la justice a écarté tout "pacte de corruption" et les a donc relaxés pour ce délit.

Alors que les avocats des époux Balkany ont annoncé, dans la foulée, qu'ils feraient appel de ces décisions, franceinfo donne des éléments de réponse aux questions qui se posent après ces nouvelles condamnations.

Patrick Balkany va-t-il rester en prison ?

Après sa condamnation pour fraude fiscale, le 13 septembre, les avocats de Patrick Balkany avaient immédiatement interjetté appel et déposé une demande de remise en liberté. Cette demande sera examinée mardi 22 octobre par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Paris, selon l'AFP et Le Parisien. Les magistrats "ne rendront sans doute pas leur décision dès la fin de l'audience et prendront le temps de délibérer", écrit le quotidien. Ils ont jusqu'au 13 novembre pour statuer, car une demande de mise en liberté doit être accordée ou refusée dans un délai de deux mois.

La cour d'appel pourrait avoir deux requêtes à étudier, si les avocats de Patrick Balkany déposent une nouvelle demande de remise en liberté simultanément à l'appel, comme ils l'avaient fait le 13 septembre. Si la demande est acceptée, Patrick Balkany sera libre, mais sous contrôle judiciaire. Si elle est refusée, ses avocats pourront redéposer d'autres demandes par la suite.

Quatre ans, puis cinq ans : il est donc condamné à neuf ans de prison ?

Ce n'est pas aussi simple qu'une addition. En effet, Patrick Balkany peut demander à bénéficier d'une confusion de peines. Si le tribunal la lui accorde, seule la peine la plus élevée pourrait, par exemple, être retenue contre Patrick Balkany. Cette confusion (partielle ou totale) restant à l'appréciation du tribunal, difficile de prédire ce qui pourrait être décidé. "La confusion peut être demandée par le condamné au tribunal au moment où il prononce la peine ou bien plus tard, par voie de requête", précisait à franceinfo, en juin, à l'issue des débats, Vincent Charmoillaux, secrétaire général du Syndicat de la magistrature (SM). Une telle demande n'a pas été formulée vendredi. On verra donc si Patrick Balkany la dépose plus tard et ce que décidera le tribunal s'il est effectivement saisi à ce sujet.

Les époux Balkany peuvent-ils se représenter aux municipales de 2020 ?

Oui, car ils ont fait appel des deux jugements les concernant. Or, quand le jugement n'est pas assorti d'exécution provisoire, l'appel est suspensif, ce qui signifie que le jugement ne peut pas être exécuté jusqu'à ce que tous les recours soient épuisés. Par conséquent, les peines complémentaires d'inéligibilité prononcées le 13 septembre et vendredi 18 octobre ne s'appliquent que si elles deviennent définitives.

Patrick et Isabelle Balkany peuvent donc se représenter à la mairie Levallois-Perret pour les municipales de mars 2020, à condition que la cour d'appel n'ait pas statué sur le fond d'ici là. Or, il semble "improbable" que la cour d'appel ait le temps de se prononcer car le "délai [jusqu'au scrutin] est court", estime Jacky Coulon, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats (USM), joint par franceinfo. Et s'il est condamné en appel, le couple a encore la possibilité de se pourvoir en cassation. Potentiellement éligible, Patrick Balkany pourrait donc se représenter... depuis la prison, dans le cas où ses demandes de remise en liberté seraient refusées.

Reste une autre possibilité : le couple prend la décision de ne pas se représenter. C'est ce que demande l'Association des contribuables de Levallois-Perret (ACLP) ou, par exemple, deux opposantes municipales, dans un communiqué publié vendredi. "Nous appelons à la démission du maire et de la première adjointe. S'ils n'ont ni la morale ni l'éthique pour décider d'eux-mêmes de quitter leurs fonctions, il revient au gouvernement de les révoquer", écrivent-elles. "Quand on est condamné pour blanchiment aggravé, je crois que la dignité, ce serait d'abandonner aujourd'hui même leurs fonctions électives", abonde sur franceinfo Didier Schuller, ancien conseiller général de Clichy et candidat à la mairie, à l'origine des révélations qui ont conduit au procès des Balkany.

Pourquoi Isabelle Balkany n'est-elle pas incarcérée ?

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Isabelle Balkany à de la prison ferme, mais il n'a pas jugé utile d'assortir cette peine d'un mandat de dépôt, qui aurait signifié une incarcération immédiate, comme pour son mari. Le tribunal a justifié sa décision en raison de l'état de santé de l'édile de Levallois-Perret "tel qu'il a été communiqué au tribunal en juin", a précisé à l'audience le président, Benjamin Blanchet. Grande absente des deux procès, Isabelle Balkany n'avait pas pu assister aux débats après une tentative de suicide le 1er mai.

Peut-elle rester maire par intérim, malgré sa condamnation à une peine d'inéligibilité ?

La loi, et plus précisément le Code général des collectivités territoriales, prévoit qu'un maire absent soit remplacé par son adjoint. Or Isabelle Balkany était, jusqu'au 13 septembre, première adjointe de son mari, maire (Les Républicains) de Levallois-Perret depuis 2001 (après l'avoir déjà été de 1983 à 1995). Elle a donc pris les rênes de la mairie "par interim", "le temps nécessaire".

Elle a pourtant été elle aussi condamnée dans le premier volet, à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale. Comme dans le second volet, sa peine n'était pas assortie d'un mandat de dépôt. Elle n'est donc pas allée en prison. Mais, surtout, Isabelle Balkany a fait appel de ces deux condamnations. L'appel étant suspensif, les peines ne s'appliquent donc pas, comme expliqué plus haut.