La France a accordé l'asile à 19 déserteurs de l'armée russe en 2024
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Un total de 19 ressortissants russes ont obtenu l'asile en France depuis le début de l'année, a déclaré vendredi 22 mars la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) qui, en juillet, avait reconnu par principe le statut de réfugié aux soldats russes qui refusaient de combattre en Ukraine.
Selon les décisions de la Cour, "lues entre le 1er janvier et mi-mars 2024, 19 demandes d'asile" ont été accordées, a déclaré la CNDA à l'AFP. En juillet, la cour avait adopté une doctrine consistant à accorder le statut de réfugié aux ressortissants russes qui avaient "démontré l'existence de risques personnels de persécution en cas de retour en Russie, en raison de leur insoumission à la mobilisation partielle dans le cadre de la guerre conduite par les forces armées russes contre l'Ukraine".
Cette doctrine, la première en France concernant les déserteurs de l'armée russe, s'appuie sur une directive européenne du 13 décembre 2011 et un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 2015.
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