Bosnie-Herzégovine : des familles de victimes du massacre de Srebrenica saisissent la CEDH

En 1995, près de 8 000 hommes et garçons musulmans avaient été tués par les Serbes de Bosnie.

Une femme regarde les photos des victimes du massacre de Srebrenica devant la Cour internationale de justice de La Haye (Pays-Bas) le 20 mars 2019.
Une femme regarde les photos des victimes du massacre de Srebrenica devant la Cour internationale de justice de La Haye (Pays-Bas) le 20 mars 2019. (ABDULLAH ASIRAN / ANADOLU AGENCY / AFP)

L'association Mères de Srebrenica a déposé plainte contre l'Etat néerlandais auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), lundi 20 janvier. Cette association, qui rassemble les proches des victimes du massacre de Srebrenica, une des pages les plus noires de la guerre de Bosnie (1992-1995), se bat pour obtenir une reconnaissance de la responsabilité de l'Etat néerlandais. 

Selon les avocats de l'association, "les Pays-Bas n'ont pas pris les mesures suffisantes pour protéger" la population. Des soldats néerlandais étaient déployés au nom des Nations unies dans l'enclave de Srebrenica, où près de 8 000 hommes et garçons musulmans ont été tués en 1995.

Responsabilité "très limitée" de l'Etat néerlandais

Le rôle des Casques bleus néerlandais déployés à Srebrenica, limitrophe de la Serbie et placée sous la protection des Nations unies lors du conflit, reste un sujet sensible aux Pays-Bas où d'anciens soldats affirment être marqués à jamais. Retranchés dans leur base, les Casques bleus néerlandais avaient recueilli des milliers de réfugiés dans l'enclave lorsqu'elle a été prise, le 11 juillet 1995, par les forces serbes de Bosnie. Submergés, ils avaient laissé les Serbes évacuer les réfugiés, mais les hommes et les garçons ont été séparés et mis dans des bus, avant d'être tués.

L'association Mères de Srebrenica, qui représente plus de 6 000 proches de victimes, a porté l'affaire depuis 2007 devant les plus hautes cours néerlandaises, n'obtenant que partiellement gain de cause. La Cour suprême des Pays-Bas a estimé en 2019 que l'Etat néerlandais n'avait qu'une responsabilité "très limitée" dans le massacre. "Selon la Cour suprême, ces hommes auraient probablement été tués quoi qu'il arrive, même s'ils avaient été autorisés à rester dans l'enclave. Il n'y a cependant pas eu de débat factuel sur les chances de survie", ont indiqué les avocats, évoquant "une décision tout à fait arbitraire""C'est une violation de l'article 6 de la CEDH, qui stipule le droit à un procès équitable", ont-ils conclu.