: Vidéo Le "tourisme social" sanctionné par la Cour de justice européenne
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La Cour européenne estime que les États membres ne sont pas obligés d'accorder des prestations sociales à des immigrants qui ne cherchent pas de travail. Une décision qui ne change pas grand-chose pour la France.
La Cour européenne de justice va limiter le "tourisme social". Les États ne seront donc plus obligés d'octroyer des prestations sociales à des citoyens venant d'autres pays membres, s'ils ne montrent pas leur volonté de s'intégrer.
Une charge déraisonnable
La décision, qui fait grand bruit ce mercredi, ne change toutefois pas grand-chose en France, comme l'explique une équipe de France 2. La France, comme la Belgique d'ailleurs, applique en effet déjà la directive de 2004 sur laquelle s'est appuyée la Cour de justice européenne. Ainsi, après trois mois de présence sur le territoire, un ressortissant européen peut prétendre aux mêmes prestations sociales qu'un Français, à condition d'être actif, de rechercher activement du travail, ou bien d'avoir des ressources financières suffisantes.
L'administration peut dans le cas contraire l'expulser. Si quelques-uns des milliers de ressortissants européens ont été priés de quitter l'Hexagone l'année dernière pour des troubles à l'ordre public, d'autres ont ainsi dû partir, car la France les considérait comme une charge déraisonnable.
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