ExxonMobil saisit la justice européenne pour faire bloquer la taxation des "superprofits" des géants énergétiques

Il dénonce une mesure "contre-productive". Le groupe américain ExxonMobil a saisi, mercredi 28 décembre, à Luxembourg, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) contre la taxe sur les "superprofits" des géants énergétiques décidée par Bruxelles. La CJUE peut être saisie par une entreprise lorsqu'elle estime qu'une institution de l'UE a porté atteinte à ses droits.

"Nous sommes conscients que la crise énergétique en Europe pèse lourdement sur les familles et les entreprises, et nous nous efforçons d'accroître l'approvisionnement énergétique de l'Europe", souligne l'entreprise, dans un message transmis à l'AFP. Elle défend que la taxation des "superprofits" "sapera la confiance des investisseurs, découragera les investissements et augmentera la dépendance à l'égard des importations d'énergie et de produits pétroliers".

En réaction, la Commission européenne a affirmé que "la mesure en question était en pleine conformité avec le droit de l'UE". Selon elle, les Vingt-Sept avaient raison de recourir à un texte d'urgence, adopté directement par les Etats sans concertation avec le Parlement européen, au nom de la "solidarité" face à la crise énergétique. Bruxelles estime que le dispositif pourrait apporter quelque 25 milliards d'euros aux Etats membres.

Une ponction de "plus de 2 milliards de dollars" pour Exxon

La "contribution temporaire de solidarité" est censée être payée par les producteurs et distributeurs qui ont réalisé d'énormes bénéfices grâce à la flambée des cours consécutive à la guerre en Ukraine. Le mécanisme "cible les bénéfices excessifs dans le pétrole, le gaz, le charbon", et donc "vise à maintenir les incitations à investir pour la transition énergétique verte", selon la Commission. Les montants versés doivent ensuite être redistribués aux ménages et entreprises confrontés à l'explosion des factures.

Lors d'une présentation aux investisseurs début décembre, la directrice financière d'ExxonMobil avait évalué que la taxe européenne coûterait au groupe "plus de 2 milliards de dollars". Elle avait précisé que le montant final dépendrait de la façon dont les Etats membres intègrent cette mesure dans leur budget 2023. ExxonMobil a gagné aux seuls deuxième et troisième trimestres 37,6 milliards de dollars.