Bruxelles s'inquiète du respect des règles sur le lobbying en France

Ce rapport annuel sur l'Etat de droit est publié en pleine affaire des Uber Files. La Commission européenne demande à Paris de "garantir que les règles sur les activités de lobbying sont systématiquement appliquées à tous les acteurs concernés, notamment aux plus hautes fonctions de l'exécutif", notant qu'"un grand nombre de préoccupations persistent" en ce domaine. Ces recommandations figurent dans le chapitre consacré à la France de ce rapport, rédigé avant les révélations, et qui concerne les 27 pays de l'Union européenne.

Dans le cadre des Uber Files, une vaste enquête de journalistes reposant sur des milliers de documents internes à Uber a révélé les échanges privilégiés entre Emmanuel Macron à l'époque où il était ministre de l'Economie (2014-2016) et la compagnie américaine de chauffeurs privés.

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La Commission relève qu'une recommandation du Groupe d'Etats contre la corruption (Greco), l'organe anticorruption du Conseil de l'Europe, n'a pas été mise en œuvre : elle porte sur l'obligation de déclarer les contacts entre les lobbyistes et les personnes exerçant de hautes fonctions au sein de l'exécutif.

"Manque de ressources"

Le Greco avait recommandé, dans un rapport publié en janvier, que "les personnes exerçant de hautes fonctions de l'exécutif soient tenues de faire rapport publiquement et à intervalles réguliers des représentants d'intérêts rencontrés et des thématiques discutées" et que "tous les représentants d'intérêts qui s'entretiennent avec un responsable public (...), qu'ils aient eux-mêmes sollicité l'entretien ou non, aient l'obligation de s'inscrire sur le registre des représentants d'intérêts".

De son côté, la Commission estime aussi que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), responsable du registre public des représentants d'intérêts, "manque de ressources humaines et techniques".