Aide aux migrants : le délit de solidarité annulé

Le Conseil constitutionnel a mis fin au délit de solidarité. Aider gratuitement un réfugié à séjourner sur le sol français n'est désormais plus passible de poursuite.

FRANCE 2

La bonne nouvelle vient de tomber pour Cédric Herrou, qui reçoit vendredi 6 juillet des dizaines d'appels de ses soutiens. Cet agriculteur s'est installé dans la vallée de la Roya, à deux pas de la frontière franco-italienne. Condamné à quatre mois de prison avec sursis pour aide au séjour irrégulier, il est devenu un des symboles de l'aide aux migrants. Le Conseil constitutionnel a affirmé vendredi 6 juillet qu'une aide désintéressée aux séjours irréguliers ne saurait être passible de poursuites, au nom du principe de fraternité.

 L'aide à l'entrée irrégulière encore punissable

Venus d'Afghanistan ou du Soudan, une dizaine de migrants ont dormi chez Cédric Herrou cette nuit. Il peut compter sur des sympathisants qui l'aident régulièrement. Mais, dans le village de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), l'arrivée des migrants est un sujet de conversation récurrent. Dans ce café, c'est surtout la personnalité de Cédric Herrou qui dérange. "Ce qui nous gêne, ce sont les actions de ceux qui profitent de ces migrants pour des motifs politiques, idéologiques, voire éventuellement économiques", assure Patrick Fénéau, le conseiller municipal, attablé au comptoir. 

L'assistance humanitaire au séjour comme à la circulation de migrants ne pourra plus faire l'objet de poursuites. En revanche, l'aide à l'entrée irrégulière reste punissable.

Des manifestants contre contre le blocage des frontières, contre le délit de solidarité, à Paris, le 17 juin 2018.
Des manifestants contre contre le blocage des frontières, contre le délit de solidarité, à Paris, le 17 juin 2018. (PATRICE PIERROT / CROWDSPARK / AFP)