Polluants éternels : après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte une proposition de loi pour réguler les PFAS

Poêles en Téflon, emballages alimentaires, textiles, automobiles… Après l'Assemblée nationale, c'est au tour du Sénat, jeudi 30 mai, d'adopter une proposition de loi pour restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, ces "polluants éternels" massivement présents dans la vie courante. Le texte du député écologiste Nicolas Thierry, remanié par la chambre haute, a été approuvé à main levée à l'unanimité des votants, avec le soutien de l'alliance majoritaire de la droite et du centre.

De nombreux objets du quotidien contiennent ces substances per et polyfluoroalkylés appelées PFAS, qui doivent leur surnom à leur cycle de vie très long et, pour certaines, à leur effet néfaste sur la santé.

"Avec cette loi, nous pouvons couper le robinet et réparer les dégâts de 80 années de pollution", a souligné Anne Souyris, sénatrice du groupe écologiste qui espère désormais voir le texte réinscrit à l'Assemblée nationale pour avancer vers une adoption définitive. Toutefois, l'interdiction des ustensiles de cuisine, retirée du texte initial par les députés, n'a pas été réintroduite à ce stade, en dépit de plusieurs tentatives de la gauche.

Un texte "opérationnel et concret"

Comme lors des débats à l'Assemblée en avril, l'initiative n'a pas séduit outre-mesure le gouvernement, même si le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a salué un texte "opérationnel et concret". "Que la France puisse faire passer des messages là où il y a un consensus, c'est une chose, mais s'efforcer de construire un cadre qui reste européen est une nécessité", a néanmoins alerté le ministre, craignant que la France ne devance une initiative européenne actuellement en discussion.

L'article-phare de la proposition de loi, maintenu par le Sénat, prévoit d'interdire à partir du 1er janvier 2026 la fabrication, l'importation et la vente de tout produit cosmétique, produit de fart (pour les skis) ou produit textile d'habillement contenant des PFAS, à l'exception de certains textiles industriels ou "nécessaires à des utilisations essentielles".

Une taxe visant les industriels dont les activités entraînent des rejets de PFAS, sur le principe du "pollueur-payeur", figure également dans le texte. Ces deux mesures-clés ont été adoptées avec quelques ajustements à la marge, comme l'exclusion du champ d'interdiction des produits contenant des "traces résiduelles" de PFAS, dont le niveau maximal sera défini par décret.