Inscription du climat dans la Constitution : le projet de référendum dans l'impasse après un nouveau refus du Sénat

Sans surprise, le Sénat a refusé lundi d'adopter le projet de révision constitutionnelle dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale. Un refus qui rend improbable la tenue d'un référendum.

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France Télévisions
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L'hémicycle du Sénat, à Paris, le 2 juin 2021. (SANDRINE MARTY / HANS LUCAS / AFP)

Le projet de révision constitutionnelle sur le climat, inspiré des travaux de la Convention citoyenne et sur lequel Emmanuel Macron souhaite un référendum, apparaît dans l'impasse. Le Sénat à majorité de droite a adopté, lundi 5 juillet en deuxième lecture, une formulation qui exclut toujours le terme "garantit" auquel tient l'exécutif. Le texte réécrit a été voté par 210 voix contre 127 et cinq abstentions.

La haute assemblée a bougé à la marge par rapport à la première lecture. Elle propose maintenant la formulation selon laquelle la République française "agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l'environnement de 2004". Le Sénat substitue ainsi le terme "agit" à "préserve", qu'il avait retenu en première lecture.

"Vous fermez la possibilité pour les Françaises et les Français de s'exprimer"

Mais on est encore loin du compte par rapport à la dernière proposition de l'Assemblée nationale, selon laquelle la République française "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique". Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a regretté que le Sénat n'ait pas saisi "la main tendue" par les députés. "Vous fermez ainsi la possibilité pour les Françaises et les Français de s'exprimer sur le sujet de première importance qu'est l'avenir écologique de notre pays", a-t-il affirmé.

L'organisation d'un référendum nécessite au préalable l'accord des députés et sénateurs sur le même texte. S'agissant d'un texte constitutionnel, la navette parlementaire entre les deux chambres peut en principe se poursuivre autant que nécessaire.

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