Mort de Rémi Fraisse : le parquet requiert un non-lieu

Le parquet de Toulouse a estimé qu'il n'y avait "ni crime ni délit" et qu'il a été fait "un usage proportionné de la force" sur le chantier du barrage de Sivens (Tarn) où le jeune homme est mort en octobre 2014.

Un groupe de personne manifeste pour obtenir la vérité sur la mort de Rémi Fraisse, le 26 octobre 2016 à Toulouse.
Un groupe de personne manifeste pour obtenir la vérité sur la mort de Rémi Fraisse, le 26 octobre 2016 à Toulouse. (ERIC CABANIS / AFP)
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"Ni crime ni délit". Le parquet de Toulouse a requis un non-lieu, vendredi 23 juin, concernant la mort du militant écologiste Rémi Fraisse. Le drame avait eu lieu en octobre 2014, lors d'affrontements sur le chantier du barrage de Sivens (Tarn). "On a reçu le réquisitoire définitif", a déclaré Jean Tamalet, l'avocat du gendarme qui a tiré la grenade présumée mortelle. Et le parquet y écrit qu'il a été fait "un usage proportionné de la force."

Mediapart,, qui a eu accès au réquisitoire, a décidé d'en publier des extraits. Le magistrat évoque précisément l’absence de "violation manifestement délibérée d’une obligation de prudence ou de sécurité" ou de "faute caractérisée exposant autrui à un risque d’une particulière gravité". 

Aucune personne poursuivie dans le dossier

Depuis la fin de l'enquête judiciaire en janvier dernier, le père de Rémi Fraisse a toujours craint le non-lieu. Aucune personne n'est en effet poursuivie dans ce dossier. Le gendarme qui a tiré la grenade a été entendu comme témoin assisté au mois de mars 2016. Mais sans faire l'objet de poursuites.

Un rapport de l'Inspection générale de la gendarmerie (IGGN) l'avait déjà blanchi en décembre 2014, estimant que les avertissements nécessaires avaient été effectués avant le tir de la grenade. Le soir du drame, les forces de l'ordre se sont retrouvées face à "cinq opposants agressifs qui (jetaient) constamment toutes sortes de projectiles", selon le compte-rendu de la gendarmerie.

Le dossier est maintenant dans les mains des juges d’instruction de Toulouse. Ils vont devoir se prononcer en rendant une ordonnance "et de suivre ou non les réquisitions du parquet, écrit Mediapart. Mais l’issue du dossier ne fait guère de doute."