Le Parlement européen veut interdire les produits issus "du travail forcé" : "C'est un signal politique très fort", salue un collectif

Le Parlement européen "demande à la Commission de mettre en œuvre la promesse d'Ursula von der Leyen d'empêcher qu'entre sur le marché européen des produits issus de l'esclavage", explique sur franceinfo Nayla Ajaltouni, déléguée générale du collectif Ethique sur l'étiquette.

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Des membres du Parlement européen participent à une séance de vote lors d'une session plénière au Parlement européen à Strasbourg, le 8 juin 2022. (FREDERICK FLORIN / AFP)

"L'idée c'est de pouvoir dire que nous Européens, on établit des politiques qui mettent la responsabilité sur les sociétés transnationales qui échappent au droit", a expliqué vendredi 10 juin sur franceinfo Nayla Ajaltouni, déléguée générale du collectif Ethique sur l'étiquette. Le Parlement européen adopte une résolution qui préconise d'interdire l'importation de tous les produits fabriqués par le travail forcé, comme c'est le cas avec les Ouïghours en Chine.

franceinfo : Que pensez-vous de cette décision ?

Nayla Ajaltouni : C'est une avancée importante, un signal politique très fort envoyé à la Commission européenne. Le Parlement européen, qui à une écrasante majorité, au nom des citoyens européens, demande à la Commission de mettre en œuvre la promesse d'Ursula von der Leyen donnée en septembre 2021 d'empêcher qu'entre sur le marché européen des produits issus de l'esclavage.

Ce principe est utilisé aux Etats-Unis, est-ce efficace ?

La loi américaine vient juste d'être mise en œuvre donc on a peu de recul sur son efficacité. Ce genre de règles ne sont pas des panacées parce qu'on ne peut pas contrôler l'ensemble des marchandises qui entrent, mais il y a déjà des marchandises qui ont été saisies. Ces instruments juridiques permettent de donner des moyens de vérifier ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent et pas le cas dans l'Union européenne. Il y a un autre instrument important qui est la directive sur le devoir de vigilance, dont un premier texte a été proposé.

"C'est la combinaison de ces instruments qui va nous permettre de mettre un terme à ces impunités et d'avoir des produits respectueux des droits humains en tant que consommateurs européens."

Nayla Ajaltouni, déléguée générale du collectif Ethique sur l'étiquette

à franceinfo

On parle beaucoup des Ouïghours et de la Chine, mais cela ne concerne pas qu'eux.

Oui, parce qu'on ne pourrait pas dénoncer un pays où une région. C'est vrai que le travail forcé des Ouïghours a été très médiatisé et heureusement parce qu'on est dans des situations d'esclavage et d'exactions très importantes. Mais l'idée ce n'est pas de cibler une région c'est de pouvoir dire que d'une manière générale, au-delà des pays en question, nous Européens, on établit des politiques qui mettent la responsabilité sur les sociétés transnationales qui échappent au droit.

Peut-on se passer aujourd'hui de produits fabriqués par du travail forcé en Chine ?

Pas forcément tout de suite mais on doit le pouvoir. On n'a jamais soumis le commerce mondial de manière contraignante au respect des droits humains les plus fondamentaux. Ces droits existent, sont encadrés par des conventions internationales signées par les Etats dans le cadre des Nations unies.

Si un texte est adopté, à quel horizon entrera-t-il en vigueur ?

C'est entre des mois et une année. Le texte sur le devoir de vigilance on l'a attendu deux fois. Donc on peut espérer avoir à la rentrée prochaine une première proposition de texte de la Commission que le Parlement va ensuite retravailler pour l'améliorer. En général, il y a au moins un an de négociations pour aboutir à des textes finalisés.

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