Vidéo JO 2024 : la Cnil appelle les parlementaires à ne pas introduire de la reconnaissance faciale dans la loi

"Les membres du collège de la Cnil appellent les parlementaires à ne pas introduire de la reconnaissance faciale" dans le projet de loi examiné au Parlement mardi 24 janvier, a indiqué sur franceinfo Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

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Le gendarme des données numériques a émis des réserves sur l’utilisation des "caméras augmentées" qui pourraient être installées dans le cadre des Jeux olympiques de 2024. Un amendement introduisant la reconnaissance faciale "a été écarté en commission des lois, mais il peut revenir", s'inquiète-t-elle.

franceinfo : Qu'est-ce qui va être autorisé par cette loi ?

Marie-Laure Denis : Ce qui est prévu, c'est que dans ce projet de loi, pour la première fois en France, pour assister l'aide à la décision des forces publiques, il y ait des analyses automatiques en temps réel d'images fixes, par exemple, qui sont issues de caméras de vidéoprotection ou embarquées sur des drones à l'aide d'algorithmes et d'intelligence artificielle pour détecter par exemple des comportements suspects, des incidents, des colis abandonnés, des mouvements de foule. On a vu que ça avait été un enjeu au moment de la finale de la Ligue des champions, au mois de mai dernier.

Si on court et que la foule marche, par exemple, est-ce qu’on est suspect ?

Pas nécessairement. Et c'est bien tout l'enjeu de cet apprentissage des algorithmes pour éviter un des handicaps de cette technologie qui est qu'elle peut produire des biais. Par exemple, si on veut détecter des personnes qui sortent des fusils et que vous sortez votre parapluie, si l'algorithme est mal entraîné, vous pouvez avoir des forces de l'ordre qui viennent sur place de façon inutile et vous vivrez un moment désagréable.

Qui va contrôler l'algorithme ?

Précisément, le législateur et la commission des lois du Sénat a prévu à ce stade que la Cnil accompagne les fournisseurs d'algorithme. D'ailleurs, la Cnil a une expertise en matière d'intelligence artificielle. On a déjà travaillé sur les assistants vocaux, les algorithmes en matière de recrutement, etc. Donc, très concrètement, on va dialoguer. La Cnil, ce n'est pas qu'un gendarme des données, elle fait beaucoup d'accompagnement. On va voir si les données qui sont utilisées par ces algorithmes sont fiables, sont pertinentes et surtout veiller à ce qu'il n'y ait pas de biais et d'erreurs.

Les personnes filmées et analysées seront-elles au courant ?

S'il faut parler familièrement, ce ne sera pas "open bar", ce n'est pas des caméras intelligentes pendant des mois sur tous les lieux pour repérer quelqu'un qui jette un papier gras par terre. C'est en quelque sorte, comme dans le théâtre classique, une unité de lieu, une unité de temps et pour des usages déterminés. Ce sera limité exactement aux enceintes sportives, aux abords des transports qui desservent par exemple ces enceintes sportives, pour une durée déterminée après autorisation au cas par cas du préfet du département ou du préfet de police de Paris. La Cnil a travaillé depuis un an sur ces caméras intelligentes et embarquées. Elle a publié une position en juillet dernier, dont s'est très largement inspiré le gouvernement qui a repris ces préconisations, c'est-à-dire un passage par la loi parce qu'il n'y avait pas de cadre juridique. Une expérimentation, c'est-à-dire pas quelque chose de pérenne et pas de reconnaissance faciale.

Etes-vous certaine qu'il n'y aura pas de reconnaissance faciale aux JO ? Pourtant, un député LR a déposé un amendement en ce sens ?

Le gouvernement, par la voix de son ministre de l'Intérieur et de sa ministre des Sports, l'a exclu. Cet amendement a été écarté en commission des lois, mais il peut revenir. Il y en a un autre qui a été redéposé dans le cadre de la séance publique qui doit s'ouvrir cet après-midi. Les membres du collège de la Cnil appellent en tout cas les parlementaires à ne pas introduire de la reconnaissance faciale, c'est-à-dire de l'identification des personnes à la volée dans l'espace public. L’espace public est un lieu où s’exercent de nombreuses libertés publiques, liberté de manifestation, de culte et autres.

Que vont devenir ces données enregistrées ?

Le principe de base, c'est que l’on conserve le moins longtemps possible les données. Il y a des cas différents qui sont prévus. Si c'est par exemple un scanner corporel pour rentrer dans une enceinte sportive, c'est aussi prévu par la loi, il n'y a pas de conservation des données. Sinon, il faut pouvoir aussi conserver certaines données pour pouvoir entraîner les algorithmes. En tout état de cause, la Cnil veillera à ce que ces données soient supprimées lorsqu'elles doivent l'être.

N'y a-t-il pas un risque que cette loi qui est censée être provisoire devienne définitive par la suite ?  

Pas nécessairement. Il y a une évaluation qui est prévue. C'est bien l'intérêt d'une expérimentation et pas quelque chose de pérenne. Chacun peut comprendre aussi que les Jeux olympiques, c'est un événement particulièrement exceptionnel. Sont prévus en tout cas des événements sportifs, récréatifs ou culturels, parce qu'il faut pouvoir avoir suffisamment d'expérience et de recul pour entraîner ces algorithmes, et après, en tirer des conséquences en termes d'évaluation. Mais encore une fois, ce n'est pas des caméras intelligentes sur toute la durée de vie du projet de loi, partout et en tous lieux. La Cnil y est très vigilante.