Chine : un maroquinier commercialisant des sacs "Iphone" gagne son procès contre Apple

Un maroquinier chinois commercialisant une gamme de produits baptisée "Iphone" a annoncé, mardi 3 mai, avoir gagné à Pékin un procès en propriété intellectuelle intenté par le géant américain Apple. Le tribunal a jugé, le 31 mars, que son entreprise avait déposé sa marque avant l'arrivée en Chine des smartphones du même nom.

L'entreprise chinoise Xintong Tiandi, qui vend des sacs à main, portefeuilles et autres sacoches frappés du sigle "IPHONE" en lettres majuscules, avait demandé en septembre 2007 l'enregistrement de cette marque pour la catégorie des produits en cuir.

Elle avait cependant été poursuivie en justice en 2012 par Apple, qui avait déposé dès 2002 en Chine son emblématique marque de smartphones, mais pour la seule catégorie des produits électroniques. Une commission administrative, puis un premier tribunal d'instance avaient déjà donné tort à Apple, qui avait fait appel.

La marque Iphone peut "prospérer en dehors d'Apple"

La haute-cour pékinoise a donc finalement autorisé Xintong Tiandi à continuer d'apposer la marque "Iphone" sur ses produits en cuir : "Le groupe Apple (...) n'a pas pu démontrer que sa marque était déjà une marque célèbre largement connue du public avant que la propre marque [de Xintong Tiandi] ne soit déposée", indique le verdict rapporté par le quotidien juridique Fazhi Bao.

De fait, si la première génération d'iPhone a été commercialisée aux Etats-Unis en 2007, les premiers smartphones d'Apple n'ont fait leur apparition sur le marché chinois qu'en octobre 2009. Et l'enregistrement de la marque "iPhone" n'avait été approuvé par les autorités chinoises qu'en 2012, rappelle Fazhi Bao.

"Ce jugement signifie que la marque 'Iphone', fruit de l'intellect, jouit d'une liberté sur le marché et peut prospérer tous azimuts en-dehors de l'entreprise Apple, s'est félicitée Xintong Tiandi, dans un bref communiqué au ton triomphaliste. Nous allons porter la marque 'Iphone' au sommet et apporter toujours plus de bénéfices à la communauté des consommateurs d''Iphone' !"