Voisinage : que dit la loi en cas de tapage ?

Qu'a-t-on le droit de faire chez soi ? Que prévoit la loi en cas de tapage ? Les explications de la journaliste Jihane Benzina sur le plateau de France 2.

FRANCE 2

Y a-t-il un seuil de décibels à ne pas dépasser ? "Aucun seuil n'existe. Seul un juge peut décider au cas par cas de ce qui est possible ou pas. La pratique du piano, une heure par jour, par un jeune voisin débutant, ça a déjà été considéré comme normal. En revanche, votre voisine du dessus qui marche en talons hauts sur du carrelage, ça peut être considéré comme du tapage", explique la journaliste Jihane Benzina sur le plateau du 13 Heures. Évidemment, la loi peut intervenir dans certains cas. "En journée, la nuisance sonore peut être sanctionnée dès lors qu'elle porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité ; il suffit d'un seul de ces trois critères. La nuit, c'est plus simple : la loi considère que tout bruit émis par une personne, une chose, un animal, entre 22 heures et 7 heures du matin, c'est du tapage nocturne, même si ce bruit est ponctuel, modéré et court", ajoute-t-elle.

Une amende de 68 à 450 € encourue

Dans le cas de voisins bruyants, faut-il mesurer les décibels ? "Non, tout dépend de la nature de ces bruits. S'il s'agit de bruits de comportement, tels que des bruits d'animaux, des appareils électroménagers ou des jeux bruyants, il suffit de faire constater le bruit. Pour cela, des témoignages de voisins peuvent vous aider. Vous pouvez aussi faire venir un huissier ou même la police, qui peut infliger une amende de 68 à 450 €. En revanche, si ce sont des bruits liés à une activité près de chez vous, comme une salle de spectacle ou un chantier, il va falloir faire une mesure acoustique, car ces établissements ont des seuils à ne pas dépasser", conclut Jihane Benzina.

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En Grande-Bretagne, les députés de penchent sur le cas d'une jeune femme licenciée parce qu'elle avait refusé de porter des talons hauts (mars 2017).  (ANDY BUCHANAN / AFP)