Travail dominical: Force ouvrière saisit le BIT

FO a saisi lundi le Bureau international du travail, au lendemain de l'entrée en vigueur de la loi du travail dominical

Un supermarché de Cabourg, ouvert le dimanche
Un supermarché de Cabourg, ouvert le dimanche (© AFP / Mychèle Daniau)
FO a saisi lundi le Bureau international du travail, au lendemain de l'entrée en vigueur de la loi du travail dominicalFO a saisi lundi le Bureau international du travail, au lendemain de l'entrée en vigueur de la loi du travail dominical

"Il y a une convention internationale du travail (...) sur le repos hebdomadaire, et nous considérons -c'est pour ça que nous avons fait les observations au Bureau international du travail- que la loi votée ne répond pas, ne respecte pas toutes les dispositions de cette convention", a expliqué sur RTL Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO.

"Les dérogations sont prévues dans le cadre de la convention internationale mais il y a des formes à respecter et on ne peut pas déroger de manière temporaire et pour n'importe quoi", a plaidé le dirigeant syndical. "Il y a toute une série d'activités -et personne ne remet en cause ça, y compris dans notre pays- qui ont des dérogations. Bien sûr, on parle tous des hôpitaux mais les hôtels cafés restaurants, les entreprises qui travaillent en continu. Ca, ce sont des dérogations possibles; mais ce n'est quand même pas vital d'aller acheter des meubles un dimanche", a-t-il noté.

Le 12 août, Jean-Claude Mailly avait indiqué sur France 2 que FO ferait "des observations au Bureau international du travail" (BIT). "Si nous obtenons satisfaction (...) le gouvernement français sera bien obligé d'en tenir compte", avait-il précisé.

La loi sur le travail dominical, votée fin juillet, est entrée en vigueur dimanche 16 août. De nouveaux magasins peuvent désormais ouvrir le dimanche, et des commerces alimentaires pourront rester ouverts une heure de plus. Le texte controversé, revu plusieurs fois, a finalement été adopté de justesse par le Parlement fin juillet et validé pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel le 6 août.

Dans les zones où le travail dominical est déjà autorisé, des commerces ni récréatifs ni culturels vont pouvoir légalement ouvrir, a-t-on précisé au ministère du Travail, où on cite l'exemple de Vuitton sur les Champs-Elysées ou certaines boutiques dans la zone du Marais à Paris.

De grandes enseignes autorisées

Dimanche 16 août, au lendemain d'un jour férié tombant au milieu de l'été, quelques dizaines d'enseignes qui y sont désormais autorisées, dont Cartier, Celio, Benetton, Hugo Boss, Bally, Bang & Olufsen, Guerlain, Gap ou Zara, ont toutefois gardé porte close, a constaté l'AFP. En revanche, certains magasins de luxe emblématiques de la plus belle avenue du monde, et en particulier Louis Vuitton et Lancel (maroquinerie), ont profité de cette autorisation pour ouvrir.

Quant aux commerces alimentaires, ils peuvent désormais accueillir des clients jusqu'à 13h au lieu de midi.

Les dispositions du texte instaurant des périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) dans les agglomérations de Paris, Aix-Marseille et Lille n'entreront en vigueur qu'à l'issue d'un processus plus complexe. Il pourrait s'étaler "entre fin août et fin septembre", a indiqué le ministère du Travail.

La loi modifie le code du travail

Le Conseil constitutionnel a approuvé début août la loi, sauf sur le statut dérogatoire qu'elle instaurait à Paris: le Conseil a redonné au maire de Paris le pouvoir de proposer les zones à ouverture dominicale, un droit dont la loi le privait, contrairement aux maires des autres grandes villes.

La loi sur le travail dominical modifie le code du travail. Dans la plupart des communes, elle maintient à cinq le nombre annuel de dimanches pour lesquels un maire peut demander des dérogations d'ouverture. Mais elle élargit les possibilités de dérogations aux zones et communes d'"intérêt touristique ou thermales". Dans ces zones tous les commerces de détail peuvent ouvrir le dimanche et donner un repos hebdomadaire par roulement au personnel. Les "contreparties", notamment de rémunérations, sont à négocier. C'est dans ces zones que la loi entre en vigueur le 16 août.

La loi définit aussi des périmètres particuliers (PUCE) au sein d'agglomérations de plus d'un millon d'habitants, sauf à Lyon où de nombreux élus y étaient hostiles. Des dérogations temporaires de 5 ans, collectives ou individuelles, sont possibles dans ces zones, avec garantie de compensations en temps et en argent pour les employés.

Les inégalités de traitement entre les salariés des deux types de zones ont été dénoncées par les syndicats, dont Force ouvrière qui a saisi le Bureau international du travail (BIT).