Cet article date de plus de treize ans.

Le juge Renaud Van Ruymbeke a perquisitionné récemment au ministère du Budget à Bercy, selon Le Parisien/Aujourd'hui

Le magistrat aurait saisi des notes sur les "montages financiers opaques" mis en place autour du contrat de vente de sous-marins Agosta au Pakistan, précise le journal mardi."Il y a une dizaine de jours, dans la plus grande discrétion, le juge Renaud Van Ruymbeke a perquisitionné la Direction générale des Impôts, au ministère du Budget à Bercy."
Article rédigé par France2.fr avec agences
France Télévisions
Publié
Temps de lecture : 1 min
Le ministère de l'Economie et des Finances (AFP / Jack Guez)

Le magistrat aurait saisi des notes sur les "montages financiers opaques" mis en place autour du contrat de vente de sous-marins Agosta au Pakistan, précise le journal mardi.

"Il y a une dizaine de jours, dans la plus grande discrétion, le juge Renaud Van Ruymbeke a perquisitionné la Direction générale des Impôts, au ministère du Budget à Bercy."

Cette information survient alors qu'on a appris mardi que le Premier ministre François Fillon avait refusé au juge financier Renaud van Ruymbeke à Paris dans l'un des volets de l'enquête sur l'affaire de Karachi. Samedi, en marge du sommet de l'Otan à Lisbonne, Nicolas Sarkozy avait assuré "que tous les documents qui sont demandés" seraient "communiqués en temps et en heure".

"Lors de sa perquisition (à Bercy), le juge du pôle financier aurait mis la main sur des documents 'extrêmement intéressants'", écrit Le Parisien mardi, précisant qu'il "s'agirait de notes manuscrites, non signées, datées de fin 2006". Ces notes "confirmeraient et détailleraient les montages financiers opaques mis en place autour du contrat Agosta notamment les circuits empruntés par l'argent à l'aller (vers le Pakistan) comme au retour (en direction de la France)", ajoute le quotidien.

Le contrat de la vente de trois sous-marins Agosta au Pakistan en septembre 1994 est au coeur d'une affaire de commissions et de possibles rétrocommissions qui secoue actuellement la vie politique française. Dans ces notes, il "serait question de plusieurs pays (...) dans lesquels les fonds transitent", ajoute Le Parisien.

Des notes adressées à Sarkozy
Le journal cite une "source proche du dossier" selon laquelle "ces notes manuscrites (...) étaient adressées à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur de Jacques Chirac et en pleine campagne pour l'élection présidentielle de 2007". Cette information, assure le Parisien, "a tout d'une bombe à retardement".

La justice cherche notamment à établir s'il y a un lien entre l'arrêt à partir de 1995 du versement de commissions dans le cadre du contrat d'armement avec le Pakistan et l'attentat de Karachi en 2002 qui a coûté la vie à 15 personnes dont 11 Français. Elle enquête également sur le versement de rétrocommissions qui auraient pu financer la campagne présidentielle d'Edouard Balladur de 1995.

Voir aussi:

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.