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Conflit taxis/VTC : une loi en examen

Publié le 19/12/2016 14:00

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Une réunion de sortie de crise entre les chauffeurs de VTC et Uber est prévue ce lundi 19 décembre au ministère des Transports, alors que l'Assemblée nationale examine un projet de loi visant à pacifier les relations entre VTC et taxis.

Pacifier, mais aussi organiser les relations entre taxis et VTC : c'est l'objectif d'un projet de loi examiné ce lundi à l'Assemblée pour éviter de nouveaux affrontements. Premier grand changement : dès 2017, ceux qui voudront devenir taxis ou VTC devront passer un même examen sous le contrôle des chambres des métiers. Puis, tous devront être soumis au régime social des indépendants (RSA) et ainsi gommer la différence de charges entre les deux professions.

Terminal CB obligatoire dans les taxis

Ensuite, la loi souhaite une plus grande responsabilisation des plateformes de réservation. Celles-ci devront vérifier les attestations d'assurance des chauffeurs. Enfin, la loi ne concerne pas que le VTC. Elle impose aussi aux chauffeurs de taxi d'avoir un terminal de carte bleue pour permettre aux passagers de régler leur course. La loi devrait entrer en vigueur début 2017.