Cumul des mandats : 60% des députés sur la sellette

Si François Hollande applique ses promesses, les députés ne pourront plus détenir un mandat dans un exécutif local (maire, président de conseil régional...). Or six députés sur dix sont actuellement dans ce cas !

Une vue d\'ensemble de l\'hémicycle de l\'Assemblée nationale, le 3 juillet 2007.
Une vue d'ensemble de l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 3 juillet 2007. (THOMAS COEX / AFP)
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Bastien HuguesIlan CaroFrance Télévisions

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C'est le serpent de mer de la vie politique par excellence. Régulièrement critiqué dans les médias ou dans les meetings politiques, mais jamais remis en cause dans les faits, le cumul des mandats devrait enfin faire l'objet d'une loi très restrictive dans les mois à venir. Selon notre décompte, la réforme toucherait en effet 339 des 577 députés élus les 10 et 17 juin, soit près de 60% de l'effectif de l'Assemblée ! Vous pouvez découvrir les mandats que votre député cumule grâce à notre moteur de recherche.

• Les mandats qu'un député ne pourra plus cumuler si la loi est adoptée

Jusqu'à présent, un député ne peut pas cumuler son mandat avec celui de sénateur ou de député européen. La règle l'autorise en revanche à être – au choix – maire, conseiller municipal, conseiller régional ou conseiller général. Résultat : 71 députés qui viennent d'être élus ou qui font leur retour à l'Assemblée vont, quoiqu'il arrive, devoir abandonner un de leurs mandats pour se conformer à la loi. 

Mais durant la campagne présidentielle, François Hollande s'était engagé à faire adopter une loi beaucoup plus restrictive. Selon le ministre Alain Vidalies, chargé des Relations avec le Parlement et donc de cet épineux dossier, cité par La Croix, un député ne pourra plus être, parallèlement, membre d'un exécutif local (maire, maire-adjoint, président ou vice-président de conseil général ou régional, président d'une intercommunalité). 

• Six députés sur dix seront obligés d'abandonner un ou plusieurs mandats

Selon notre décompte, si les députés et sénateurs acceptent d'adopter cette loi – qui devrait entrer en vigueur d'ici à 2014 –, pas moins de 339 députés (soit 59% d'entre eux) vont devoir abandonner un de leurs mandats ! 

Avec 16 députés touchés sur un total de 21 (soit 76%), le Nouveau centre et le Parti radical de Jean-Louis Borloo seraient les plus concernés. Dans les rangs de l'UMP et des divers droite, 122 des 208 députés seraient touchés (59%), contre 188 des 315 députés socialistes et radicaux de gauche (60%). Les Verts montreraient l'exemple, puisque seuls cinq de leurs 16 députés sont des cumulards.

• Quelques exemples de cumulards célèbres


• Les Français très favorables à une telle réforme

Si une large partie des députés et sénateurs risque de s'opposer à cette loi qui obligerait bon nombre d'entre eux à perdre un ou plusieurs mandats, les électeurs, eux, y sont favorables à une écrasante majorité.

Selon une enquête Ifop (PDF) réalisée entre l'élection présidentielle et les législatives pour le magazine Acteurs Publics, pas moins de 92% des Français interrogés se disent favorables à une telle interdiction de cumuler un mandat national et un mandat local. Selon eux, le cumul empêche en effet l'élu de se consacrer pleinement à ses mandats (91%) et accroît le risque de conflit d'intérêts entre enjeux nationaux et enjeux locaux (90%).

Reste désormais à savoir à quelle échéance le gouvernement se décidera à soumettre au Parlement son projet de loi. Contacté par FTVi pour une interview sur le sujet, le ministre Alain Vidalies n'a pas souhaité donner suite à notre demande.

• Les députés socialistes devront-ils montrer l'exemple ?

Sans attendre l'adoption de cette loi, les parlementaires PS pourraient être contraints de se plier à ces nouvelles règles. Le Parti socialiste a en effet acté ce principe en 2009 à l'occasion d'un référendum interne. Son application, qui devait intervenir dès les élections sénatoriales de 2011, avait été repoussée pour ne pas compromettre le basculement à gauche de la Haute-Assemblée.

Mais durant la primaire socialiste, François Hollande, poussé dans ses retranchements par Martine Aubry, avait assuré que "quoi qu'il se passe en 2012, nous appliquerons le non-cumul des mandats à la fin de l'année 2012". "J'y suis favorable, je l'ai voté, ce sera appliqué", avait affirmé celui qui était encore député et président du conseil général de Corrèze.